FIFA : une procédure de révocation enclenchée à l’encontre d’un procureur suisse

La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale suisse a voté, mercredi, l’ouverture d’une procédure de destitution à l’encontre de Michael Lauber, soupçonné de collusion avec le président de la Fédération internationale de football, Gianni Infantino.

Par Publié le 20 mai 2020 à 18h44 - Mis à jour le 20 mai 2020 à 20h14

Temps de Lecture 3 min.

Le procureur fédéral Michael Lauber a été auditonné, mercredi 20 mai, pendant deux heures par la commission judiciaire de l’Assemblée fédérale suisse.
Le procureur fédéral Michael Lauber a été auditonné, mercredi 20 mai, pendant deux heures par la commission judiciaire de l’Assemblée fédérale suisse. FABRICE COFFRINI / AFP

Après l’avoir auditionné à huis clos pendant deux heures, mercredi 20 mai, les membres de la commission judiciaire de l’Assemblée fédérale suisse ont décidé (par treize voix contre quatre) d’enclencher une procédure de révocation à l’encontre du procureur général Michael Lauber. Il s’agit d’une première en Suisse.

« Il existe un soupçon fondé que M. Lauber ait violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave, explique le conseiller national Matthias Aebischer (Parti socialiste), membre de la commission judiciaire. Ce n’est pas une pré-condamnation. Cela veut dire seulement, que nous commençons l’enquête. »

Le magistrat avait été en première ligne dans la vingtaine d’enquêtes liées à la Fédération internationale de football (FIFA) et menées par le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) depuis mars 2015.

Mais trois rencontres informelles (sans procès-verbal à l’appui) qu’il a eues, en 2016 et 2017, avec Gianni Infantino, le président de l’instance (partie civile dans les procédures en question) ont alimenté des soupçons de collusion.

Le rendez-vous de juin 2017 avec M. Infantino

M. Lauber, réélu de justesse, en septembre 2019, pour un troisième mandat de quatre ans, avait été dessaisi, trois mois plus tôt, des enquêtes en lien avec la FIFA par le Tribunal pénal fédéral. Le 2 mars, il a été reconnu coupable, par l’Autorité de surveillance du parquet suisse (AS-MPC), d’avoir violé plusieurs devoirs de fonction en rencontrant ainsi secrètement M. Infantino.

Au terme de cette enquête disciplinaire, le procureur général a été sanctionné d’une réduction de salaire. Il a fait appel devant le Tribunal administratif fédéral. Lequel rendra sa décision dans plusieurs mois.

Auditionné en novembre 2018 par l’AS-MPC, M. Lauber n’avait pas mentionné sa troisième rencontre avec M. Infantino. Le procureur général affirme ne pas avoir conservé de souvenir de ce rendez-vous, qui a eu lieu le 16 juin 2017, à Berne, en présence du chef de la communication du ministère public de la Confédération helvétique (MPC), André Marty, et d’un ami d’enfance de M. Infantino, le premier procureur du Haut-Valais Rinaldo Arnold. Ce dernier avait déjà servi d’intermédiaire à M. Infantino pour une précédente rencontre avec M. Lauber, en mars 2016.

« D’autres investigations » seront lancées

Selon la commission judiciaire, « le procureur général a été entendu sur des faits rendus publics après la date du 2 mars 2020, en particulier la révélation d’autres contacts prétendus entre la FIFA et le MPC, la publication d’un échange de mails concernant les intentions de Gianni Infantino au printemps 2016 et la prescription du premier procès (sur l’attribution controversée du Mondial 2006 à l’Allemagne) du complexe d’affaires liées à la FIFA. »

Le 27 avril, les révélations du quotidien La Tribune de Genève, selon lesquelles M. Infantino aurait voulu « se débarrasser d’une enquête qui le menaçait personnellement », avaient provoqué la colère des parlementaires suisses.

« Pour les faits qui ne sont pas l’objet de la procédure pendante devant le Tribunal administratif fédéral, la commission a décidé de lancer d’autres investigations », a indiqué la commission judiciaire, qui attendra la décision du Tribunal administratif fédéral pour ouvrir ces enquêtes.

De son côté, la FIFA a toujours indiqué « qu’il n’y avait rien de suspect » lors des rencontres entre M. Lauber et M. Infantino, rappelant sa volonté de « coopérer »

Mercredi 13 mai, la commission judiciaire avait auditionné le président de l’AS-MPC, Hanspeter Uster, et la juge fédérale Alexia Heine, qui a réalisé le rapport d’enquête disciplinaire sur M. Lauber.

La procédure pourrait déboucher sur un vote de l’Assemblée fédérale

Selon nos informations, les rapporteurs de l’AS-MPC se sont étonné qu’il n’y ait aucune trace, dans les archives du MPC, du contenu de deux réunions entre des cadres de la FIFA et des salariés du parquet suisse, fin 2014.

Selon le rapport d’enquête, M. Lauber aurait à cette époque poussé la FIFA à déposer une plainte pénale. Depuis, l’organisation bénéficie d’un statut de partie lésée dans le cadre des enquêtes menées en Suisse.

L’AS-MPC a par ailleurs estimé dans son rapport disciplinaire que Rinaldo Arnold, l’ami de M. Infantino, avait cherché en juillet 2015, pour le compte de ce dernier, à glaner des informations judiciaires, auprès du procureur Lauber, sur l’ex-président de la FIFA Sepp Blatter et Michel Platini, alors patron de l’Union des associations européennes de football (UEFA).

« Si, au terme de la procédure, la commission constate que le procureur général a effectivement violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave, elle soumettra une proposition de révocation à l’Assemblée fédérale, qui devra trancher (par un vote) », explique la commission judiciaire.

« Il est consternant d’avoir dû arriver à ce point, considère Roger Nordmann, président du groupe socialiste de l’Assemblée fédérale. Le plus grand service que M. Lauber pourrait rendre à l’institution, c’est de s’en aller. Maintenant. »

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