Universités : le tribunal administratif invalide la neutralisation des notes inférieures à 10 à Paris-I

Le président de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne dispose d’un délai de huit jours pour fixer de nouvelles modalités de contrôle des connaissances.

Par Publié le 05 juin 2020 à 19h58 - Mis à jour le 08 juin 2020 à 16h53

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Les 43 000 étudiants de Paris-I Panthéon-Sorbonne ne bénéficieront finalement pas d’un minimum de 10/20 à leurs examens. Dans sa décision du vendredi 5 juin, le tribunal administratif de Paris a pris le contre-pied du jugement prononcé le 20 mai par le juge des référés qui, lui, avait entériné le caractère légal des modalités exceptionnelles d’évaluation des étudiants, en raison de la crise due au coronavirus. A l’époque, le juge des référés avait rejeté une demande de suspension déposée par treize enseignants mettant en cause les modalités de passation des examens adoptées en commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

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Saisi à son tour par le recteur et chancelier des universités, Gilles Pécout, le tribunal devait à nouveau se prononcer vendredi. Dans cette ultime décision, il fait injonction au président de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne de fixer dans un délai de huit jours de nouvelles modalités de contrôle des connaissances. Par deux fois au mois d’avril, Georges Haddad – dont le mandat a été prolongé à cause de la crise sanitaire – avait fait des propositions à la CFVU qui avaient été rejetées.

« Excès de pouvoir »

Dans le détail, le juge administratif annule les délibérations des 16 avril et 5 mai de la CFVU, les estimant « entachées de violation de la loi et d’excès de pouvoir ». Ces cadrages prévoyaient notamment que les rattrapages du premier semestre seraient annulés et que tous les élèves concernés valideraient ce semestre avec la note de 10/20, et que, par suite, « suivant le renvoi de la moyenne du premier semestre sur le second », le second semestre serait « validé également à 10/20 ».

« En décidant ainsi la suppression des examens de rattrapage, la validation par une note moyenne de 10 des résultats du premier et du second semestre, que les élèves aient été ou non présents, et la neutralisation de tous les stages, de façon générale et indifférenciée, la CFVU a méconnu le principe de l’obligation d’un contrôle des connaissances et des aptitudes », estime le tribunal administratif. Il ajoute que la CFVU a « commis un excès de pouvoir » et a, en outre, « privé ainsi les jurys d’exercer effectivement leur pouvoir d’appréciation et méconnu le principe d’égalité ».

« Nivellement par le bas »

« La fin de partie est signée, se réjouit François-Guy Trébulle, le directeur de l’école de droit de la Sorbonne, qui avait saisi le juge des référés le 7 mai. Nous allons pouvoir redevenir raisonnables : il ne peut pas y avoir de diplômes sans examens. » Dans un communiqué, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, « prend acte de cette décision et se félicite de voir la justice garantir la valeur des diplômes délivrés ».

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