Face à l’état d’urgence, les complexités du temps judiciaire

Les différentes procédures qui doivent garantir les libertés fondamentales n’ont pas les mêmes temporalités. Certaines manquent de recul, quand d’autres interviennent rétrospectivement.

Par Publié le 27 mai 2020 à 10h46

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Alors que le recours par l’exécutif aux états d’urgence se banalise, après ceux de 2005 sur les banlieues, de 2015-2017 contre le terrorisme et l’actuel décrété au nom de la lutte contre la pandémie du Covid-19, les procédures sont-elles adaptées pour garantir avec une réactivité suffisante les libertés fondamentales ? La Cour de cassation a transmis, mardi 26 mai, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions prises au nom de l’état d’urgence sanitaire sur la détention provisoire. Ce faisant, elle estime que la prolongation automatique, sans délibération d’un juge, de ces incarcérations décidées pendant une information judiciaire ou en attendant que la personne soit jugée viole la Convention européenne des droits de l’homme.

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Cette décision intervient après la fin du confinement au-delà duquel la ministre de la justice avait annoncé que cette disposition dérogatoire ne s’appliquerait plus. De fait, le législateur a corrigé la copie en instillant depuis le contrôle du juge là où il avait été oublié dans la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance de procédure pénale du 25 mars.

Réponses contradictoires

Cette importante décision de la Cour de cassation intervient après la bataille. Ce qui pourrait apparaître d’autant plus problématique, car le Conseil d’Etat avait au contraire donné un satisfecit au gouvernement sur ces dispositions. Saisi en référé, il a jugé, le 3 avril, infondés les recours contre le fameux article 16 de l’ordonnance du 25 mars sur la prolongation « de plein droit » des détentions provisoires. Evacuer les critiques sur ce sujet lui paraissait même d’une telle évidence que le Conseil d’Etat a pris sa décision en estimant inutile la tenue d’une audience.

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Les cours suprêmes de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire ont apporté des réponses contradictoires. « Ce sont deux procédures totalement différentes, avec deux temporalités différentes et à la fin des décisions qui n’ont pas le même poids », explique Denis Salas, magistrat et essayiste. L’ordonnance de référé du Conseil d’Etat est prise par un juge unique, qui doit statuer dans l’urgence pour constater s’il y a une atteinte manifeste à un droit fondamental. Un temps qui ne permet pas toujours le recul. « Dans les premières semaines de l’état d’urgence, le Conseil d’Etat a le plus souvent pris des décisions favorables au gouvernement », observe M. Salas.

« Temps long »

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