L’ambitieuse réforme des peines d’Emmanuel Macron à l’épreuve des tribunaux

Les dispositions sur l’efficacité et le sens de la peine, défendues par le président de la république, sont entrées en vigueur mardi 24 mars.

Par Publié le 24 mars 2020 à 11h27 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 11h56

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La commande politique était claire, le résultat risque de l’être beaucoup moins. La grande réforme des peines voulue par Emmanuel Macron est entrée en vigueur mardi 24 mars. Sur des idées développées lors de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2017, à savoir prononcer moins de peines de prison mais mieux les faire exécuter, la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 comprend une partie intitulée « renforcer l’efficacité et le sens de la peine ». Des dispositions entrées en vigueur un an après, afin de permettre aux juridictions de se préparer. Mais l’objectif d’une diminution d’environ 8 000 du nombre de détenus (sur un peu plus de 70 000), inscrit dans l’étude d’impact de la loi, apparaît, à l’heure d’entrer dans le vif du sujet, irréaliste à la plupart des spécialistes de la justice.

La philosophie générale du texte est de supprimer les courtes peines de prison et de développer les peines alternatives à l’incarcération, comme le travail d’intérêt général ou la détention à domicile avec un bracelet électronique. « Je crois que nous devons, en profondeur, convertir notre regard sur la peine et notre pratique pénale », avait déclaré le chef de l’Etat dans un discours fondateur prononcé le 6 mars 2018 à Agen, à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. « La peine n’est pas là pour répondre à une émotion de la société », avait-il poursuivi avant de déplorer que la France soit « le seul grand pays européen » à connaître depuis quinze ans une hausse de sa population carcérale.

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« La réforme poursuit l’objectif de sortir du systématisme de la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci n’est pas la sanction la plus adaptée à la nature de l’infraction, à sa gravité, à son auteur et à la situation dans laquelle il se trouve, en développant d’autres peines autonomes, et en facilitant les conditions de leur prononcé », a ainsi écrit Nicole Belloubet, ministre de la justice, dans sa circulaire aux magistrats.

Difficultés pratiques

Derrière la technicité d’une loi pénale, c’est une révolution culturelle de la justice et de sa manière de juger qui est réclamée. Mais l’incantation gouvernementale pourrait bien avoir des effets limités. « La charge de travail est telle que les magistrats ont pour seule préoccupation de garder la tête hors de l’eau, ce qui limite les réflexions collectives, au sein d’une juridiction, pourtant essentielles à la mise en place d’une telle réforme », explique le premier président d’une cour d’appel du sud-ouest.

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