Environnement : une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs

Le projet de loi, voté mardi au Sénat, permettra aux procureurs de négocier avec les entreprises une amende et la réparation du préjudice écologique.

Par Publié le 04 mars 2020 à 11h52 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 12h30

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Les sénateurs ont adopté, mardi 3 mars, à une large majorité le projet de loi sur le parquet européen et la justice pénale spécialisée. Ce texte, qui va désormais être examiné à l’Assemblée nationale, comporte un volet important sur la lutte contre les délits environnementaux. Il introduit notamment une innovation avec la convention judiciaire d’intérêt public, initialement réservée à la lutte contre la corruption et le blanchiment de fraude fiscal.

Cet outil de justice négociée, créé en 2016 par la loi Sapin 2, permet aux procureurs de la République de négocier avec les entreprises une amende et des mesures correctives en échange de l’abandon des poursuites pénales.

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Pour la ministre de la justice, Nicole Belloubet, très attachée à ce volet, il s’agit de renforcer la répression et l’efficacité de la justice. « Le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des condamnations civiles. Ces chiffres ne reflètent pas pour autant la réalité des atteintes qui sont portées quotidiennement à l’environnement et à la biodiversité », a-t-elle justifié, lors des débats au Palais du Luxembourg.

« Responsabiliser les entreprises »

La réforme crée un nouvel échelon intermédiaire entre la justice de proximité pour les infractions locales et les pôles nationaux environnement et santé publique basés à Paris et à Marseille pour les accidents industriels majeurs tel l’incendie de Lubrizol à Rouen. Trente-six juridictions spécialisées de première instance seront créées, une par ressort de cour d’appel, pour traiter les atteintes graves à l’environnement, comme les pollutions d’effluents ou des sols par des activités industrielles, ou les infractions au régime des installations classées qui dégradent l’environnement. Mais certains s’interrogent sur une telle redéfinition des compétences si aucun moyen spécifique n’y est consacré.

En revanche, l’irruption de la justice négociée dans le champ des infractions environnementales est une petite révolution. Pour Mme Belloubet, il s’agit d’apporter une « réponse judiciaire plus rapide, ciblant la réparation du préjudice occasionné et responsabilisant les entreprises ». L’amende, qui pourra aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, sera fixée en fonction des avantages qu’elle a tirés de l’infraction et de ses manquements. Cette alternative aux poursuites pourra également comprendre un programme de mise en conformité de ses pratiques et procédures sous le contrôle du ministère de l’environnement, et surtout la réparation dans un délai de trois ans du préjudice écologique causé.

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