En Belgique, un procès a ravivé les fractures entre défenseurs et opposants de la loi sur l’euthanasie

A Gand, fin janvier, deux médecins et une psychiatre accusés d’homicide par la famille d’une patiente souffrant de troubles psychiatriques ont été acquittés.

Par Publié le 18 février 2020 à 11h47

Temps de Lecture 4 min.

Article réservé aux abonnés

Ils risquaient jusqu’à la réclusion à perpétuité si les jurés les jugeaient coupables d’un homicide avec préméditation mais, au bout d’un douloureux procès, la cour d’assises de Flandre orientale, à Gand, a acquitté, le 31 janvier, deux médecins et une psychiatre. Ils étaient poursuivis pour l’euthanasie, en 2010, de Tine Nys, une femme de 38 ans. Elle souffrait de graves troubles psychiatriques qui avaient, depuis son adolescence, entraîné son internement à une quinzaine de reprises.

C’est la première fois depuis le vote de la loi de 2002 qu’un procès avait lieu en Belgique, où 2 357 demandes officielles d’euthanasie – dont 2,4 % pour troubles mentaux ou du comportement – ont été introduites en 2018, selon les derniers chiffres disponibles.

La famille Nys critiquait les conditions dans lesquelles avait eu lieu l’euthanasie et réclamait une reconnaissance de la culpabilité des médecins, mais sans sanction. Divers témoins ont rapporté, lors du procès, que la jeune femme avait évoqué, à plusieurs reprises, son souhait de mourir dans la dignité et qu’elle rejetait l’idée du suicide, même si elle avait effectué une tentative durant sa jeunesse.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi De plus en plus de Français demandent l’euthanasie en Belgique

La loi sur la fin de vie adoptée par la Belgique en 2002 prévoit qu’une souffrance psychologique jugée incurable et irréversible peut être admise comme une raison valable pour une euthanasie, si une série de conditions et de procédures sont respectées. Une commission de contrôle et d’évaluation vérifie, a posteriori, les actes qui ont été posés.

Dans le cas de Mme Nys, le parquet avait invoqué six infractions à la loi concernant la psychiatre et le médecin qui a procédé à l’euthanasie. Il exonérait, en revanche, le médecin traitant, qui avait, à plusieurs reprises, tenté de dissuader sa patiente.

Climat tendu

« Cette affaire est irréelle, étrange, honteuse, hors du délai raisonnable », avait dénoncé la défense du médecin qui avait procédé à l’injection. Ses avocats ont plaidé la bonne foi et obtenu un acquittement au bénéfice du doute, le jury estimant qu’il n’avait pas été prouvé que les conditions prévues dans la loi n’avaient pas été respectées. La psychiatre, a, elle, respecté toutes les conditions légales et n’a commis aucune faute, ont estimé les jurés, au bout de huit heures de délibération.

Les audiences, qui ont suscité beaucoup d’intérêt de la part du public et des médias, se sont déroulées dans un climat tendu. Des tentatives d’interférence de l’Eglise catholique ont été dénoncées, ce qui a suscité, en retour, des allusions aux liens de certains protagonistes du procès avec la franc-maçonnerie. En filigrane, c’est aussi la volonté de certains partis politiques d’évaluer, voire de réviser, la législation en vigueur qui a transparu.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.