Sondages de l’Elysée : Guéant et Buisson renvoyés en correctionnelle

Six personnes, dont Claude Guéant et Patrick Buisson, sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour des faits commis sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Par Publié le 30 août 2019 à 04h20 - Mis à jour le 30 août 2019 à 16h50

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L’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant arrive au tribunal pour son procès, le 5 décembre 2018 à Paris.

Ils constituaient la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy. Six des plus proches collaborateurs de l’ancien chef de l’Etat sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite « des sondages de l’Elysée ». Tous se sont côtoyés pendant le mandat de l’ancien président de la République, durant lequel plusieurs millions d’euros de deniers publics ont été dépensés pour des sondages et des conseils en communication auprès de différentes sociétés qui ne respectaient pas les règles des marchés publics. M. Sarkozy, protégé par l’immunité présidentielle, ne peut pas être inquiété par la justice pour ces faits commis lorsqu’il était en fonctions.

Selon l’ordonnance que le juge d’instruction Serge Tournaire a signée mardi 27 août et que Le Monde a pu consulter, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « négligence ayant permis un détournement de fonds publics », comme l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon. Quant au conseiller politique Patrick Buisson, il devrait être jugé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ». Conseiller de M. Sarkozy, et par allieurs à la tête d’une société donnant des conseils en stratégie au président, Pierre Giacometti est lui aussi poursuivi pour « recel de favoritisme ».

Lire aussi Comprendre l’affaire des « sondages de l’Elysée »

Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, autres collaborateurs du chef de l’Etat, sont également renvoyés pour « favoritisme ». Quatre sociétés (les entreprises de M. Buisson, Publifact et Publi-Opinion, celle de M. Giacometti, No Com, et enfin l’institut de sondage Ipsos) comparaîtront également devant le tribunal correctionnel, notamment pour avoir « sciemment recelé le produit des délits d’atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics ». Deux autres entreprises – CSA et Sociovision, auxquelles l’Elysée avait commandé des sondages – bénéficient d’un non-lieu.

Le juge d’instruction suit ainsi les réquisitions du Parquet national financier (PNF). En novembre 2018, la procureure Eliane Houlette a demandé le renvoi des protagonistes de cette affaire, devenue le symbole du mépris de la présidence envers le respect des comptes publics.

Immunité présidentielle étendue

Découverte en juillet 2009, avec la visite de la Cour des comptes à l’Elysée qui pointe les sommes « exorbitant[e]s » dépensées en études d’opinion par le nouveau chef de l’Etat, l’affaire traîne d’abord autour d’une question : l’immunité du président de la République s’étend-elle à ses conseillers ?

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