Pour simplifier le RSA, le scénario d'une "prime d'activité"

Le député PS Christophe Sirugue doit présenter fin juin dans un rapport des pistes pour réformer les aides en faveur des travailleurs aux faibles revenus : la prime pour l'emploi et le RSA activité.

Par Publié le 19 juin 2013 à 12h16 - Mis à jour le 19 juin 2013 à 14h21

Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

Une réforme des aides accordées aux travailleurs pauvres ou à

Un scénario de rupture plutôt que des aménagements à la marge. C'est la voie privilégiée par le député PS de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, dans un rapport sur la réforme des aides en faveur des travailleurs pauvres, dont la remise au premier ministre est prévue fin juin. Lancée dans la foulée du plan pluriannuel contre la pauvreté, cette mission commandée par Jean-Marc Ayrault doit proposer des pistes pour simplifier les deux dispositifs principaux de soutien aux faibles revenus, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, et en atténuer les biais.

Désireux d'en finir avec le discours sur l'incitation au travail, principe de base de l'actuel RSA, le groupe de travail mené par M. Sirugue défend la création d'une "prime d'activité" remplaçant les prestations existantes, qui serait versée chaque mois. Le dispositif ne prendrait en compte que les revenus du demandeur et non de l'ensemble du foyer, comme c'est le cas actuellement du RSA.

Elle s'adresserait à tous les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à 1,2 smic, soit un peu plus de 1 400 euros brut par mois, et ce à partir de 18 ans. Ce critère éliminerait de fait l'existence d'un RSA jeune, qui n'a jamais décollé en raison de critères d'éligibilité trop stricts. Depuis 2010, seuls 9 000 jeunes en ont bénéficié, loin des 160 000 prévus. Le RSA "socle", qui assure un revenu minimum aux personnes sans activité, serait lui conservé.

94 EUROS EN MOYENNE POUR CETTE PRIME

D'après les projections de la mission Sirugue, le montant moyen de cette prime, qui variera selon les revenus, tournerait autour de 94 euros, contre 40 euros pour la PPE et 170 euros en moyenne pour le RSA activité aujourd'hui. "L'objectif est de construire un système plus simple, qui lisse les à-coups d'activité et qui soit ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin", explique M. Sirugue.

Toute la difficulté, pour les experts réunis autour du député, a été de bâtir une solution qui gomme les défauts du RSA activité et de la PPE sans pénaliser les travailleurs les plus fragiles. Les premières simulations montrent que la prime d'activité serait avantageuse notamment pour les moins de 25 ans et les ménages où les deux conjoints travaillent.

Il vous reste 40.12% de cet article à lire.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.