Cécile Duflot veut créer une "sécurité sociale du logement"

Censée prévenir les impayés, c'est une piste phare du futur projet de loi "Duflot 2" qui entre dans sa phase finale d'élaboration.

Par et Publié le 02 mai 2013 à 09h13 - Mis à jour le 03 mai 2013 à 09h03

Temps de Lecture 4 min.

Article réservé aux abonnés

Avec 5 000 logements, Grigny 2 est la deuxième copropriété d'Europe - ici, vue d'un bâtiment de la cité de la Grande-Borne.

Dans les ministères, on l'appelle déjà le "Duflot 2". Annoncé par la ministre du logement, Cécile Duflot, le projet de loi sur le logement et l'urbanisme entre dans sa phase finale d'élaboration. Selon nos informations, l'examen des premiers articles de la loi par le Conseil d'Etat devrait commencer mi-mai. Objectif : que le texte soit présenté en conseil des ministres entre mi-juin et mi-juillet avant examen au Parlement à la rentrée. Un agenda très serré, impossible, disent déjà certains, au regard de l'ambition du projet.

Ce n'est, de fait, pas une mais trois lois que la ministre du logement veut réformer en s'attaquant à des textes qui portent sur des sujets aussi complexes que les rapports locatifs, l'urbanisme, les copropriétés ou encore les professions immobilières. Si rien n'est encore définitivement arbitré, le volet le plus explosif semble déjà celui des rapports locatifs. La ministre n'a jamais caché ses intentions de revoir en profondeur la loi du 6 juillet 1989 pour garantir "l'équilibre des relations entre propriétaires et locataires", mais aussi pour les "sécuriser". Un exercice difficile tant les intérêts des uns se sont souvent construits en opposition à ceux des autres.

Le texte du projet de loi a eu beau être élaboré en consultation avec les différents acteurs (associations professionnelles, assureurs…), ces derniers ne sont pas entièrement satisfaits des directions prises. "On a le sentiment d'avoir été écoutés mais pas forcément suffisamment entendus, estime Jean-François Buet, président de la Fnaim. On nous a fait parler, mais il y avait des choses qui étaient déjà décidées. Et sur certains sujets il y avait souvent deux options, dont une plus fortement soutenue par Cécile Duflot qui était évidemment celle qui nous arrangeait le moins."

PRÉVENIR LES IMPAYÉS

C'est le cas du dispositif censé protéger contre les impayés de loyers, appelé "garantie universelle des revenus locatifs", où deux scénarios sont sur la table. La première option serait de rendre l'assurance privée contre les loyers impayés obligatoire, comme c'est le cas pour les assurances automobiles ou habitation. Cette solution assez libérale présenterait l'avantage d'être relativement facile à déployer.

Il vous reste 59.9% de cet article à lire.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.