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Bercy dévoile un troisième projet de loi pour faire face à la crise due au coronavirus

Le nouveau projet de loi de finances rectificative sera présenté, mercredi, en conseil des ministres. Il table sur une récession du PIB de 11 % en 2020.

Publié aujourd’hui à 10h29, mis à jour à 10h48

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Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative

Dans une décision, la haute juridiction confère aux ordonnances une valeur législative, ce qui crée un débat entre constitutionnalistes.

Publié aujourd’hui à 10h23

Fin de la restriction des vols : la Corse retrouve des ailes

Le gouvernement, qui voulait interdire les vols en direction de l’île jusqu’au 23 juin, a fait machine arrière, mercredi.

Publié le 03 juin 2020 à 13h13

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Elections municipales : accords et désaccords avant le sprint du second tour

Les candidats aux municipales avaient jusqu’à mardi 18 heures pour déposer leurs listes. Les tractations de ce très long entre-deux-tours ont souvent abouti à des alliances entre LRM et LR, et à de nombreuses unions à gauche.

Publié le 03 juin 2020 à 10h46, mis à jour hier à 06h10

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Avant le dépôt des listes pour le second tour des élections municipales, le jeu des alliances

Les candidats devaient déposer leur liste avant 18 heures mardi. 4 922 communes devront élire leur conseil municipal le 28 juin. La campagne électorale officielle commencera le 15 juin.

Publié le 02 juin 2020 à 10h22 - Mis à jour le 02 juin 2020 à 10h23

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La Cour des comptes, un nouveau rebond pour Pierre Moscovici

L’ancien commissaire européen et ministre de l’économie socialiste succède à Didier Migaud, parti à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Publié le 01 juin 2020 à 12h07 - Mis à jour le 01 juin 2020 à 12h37

Le référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie reporté au 4 octobre

La date de cette deuxième consultation était initialement fixée au 6 septembre. Le premier scrutin référendaire, le 4 novembre 2018, avait vu le non à l’indépendance l’emporter par 56,7 % des suffrages

Publié le 30 mai 2020 à 02h52 - Mis à jour le 30 mai 2020 à 11h56

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Collectivités locales : un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour faire face à la crise

Affectées par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, les recettes des collectivités territoriales pourraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020.

Publié le 29 mai 2020 à 11h11 - Mis à jour le 31 mai 2020 à 22h21

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Elections municipales : un second tour si particulier

Pour favoriser la participation au scrutin le 28 juin, certains, comme le maire de Pau, François Bayrou, plaident pour le rétablissement du vote par correspondance.

Publié le 28 mai 2020 à 11h22 - Mis à jour le 28 mai 2020 à 14h09

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A Eole-en-Beauce comme dans 30 000 communes, le temps est enfin venu d’installer le conseil municipal

La commune nouvelle située dans l’Eure-et-Loir a désigné, samedi, son maire, soit soixante-neuf jours après que les électeurs lui ont accordé une majorité absolue dès le premier tour des municipales.

Publié le 23 mai 2020 à 20h47 - Mis à jour le 24 mai 2020 à 05h44

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Municipales le 28 juin, sénatoriales dans un an ? Les questions que posent les projets du gouvernement

Le premier ministre a annoncé vendredi le nouveau calendrier des élections municipales, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Les sénatoriales, elles, prévues en septembre, pourraient être repoussées d’un an.

Publié le 22 mai 2020 à 19h47 - Mis à jour le 23 mai 2020 à 07h21

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L’option du 28 juin se précise pour le second tour des élections municipales

Lors de la réunion, mercredi soir, avec les représentants des principaux partis, Edouard Philippe a tenu à préciser que la décision n’était pas encore prise.

Publié le 21 mai 2020 à 02h30 - Mis à jour le 22 mai 2020 à 08h38

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L’épidémie reste en phase croissante à Mayotte

Si le taux de contamination du département était rapporté à la population française, ce serait l’équivalent de 340 000 cas. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, s’est rendue sur place mardi, alors que le pic épidémique est attendu d’ici au 30 mai.

Publié le 20 mai 2020 à 11h03 - Mis à jour le 22 mai 2020 à 07h51

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Les maires penchent pour une organisation du second tour des municipales le 28 juin

Lors d’une visioconférence, mardi, M. Macron a écouté les remarques et desiderata des élus.

Publié le 20 mai 2020 à 10h21 - Mis à jour le 20 mai 2020 à 18h50

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Entre l’Etat et les collectivités, année zéro ?

Les associations d’élus saluent les bonnes relations entre le pouvoir central et les territoires lors de la crise, mais craignent le retour des « mauvaises habitudes ».

Publié le 19 mai 2020 à 14h00 - Mis à jour le 20 mai 2020 à 19h00

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Coronavirus : jeu de dupes autour des élections municipales

La droite veut un second tour en juin. Dans son avis dévoilé mardi, le conseil scientique se montre très prudent alors qu’environ 5 000 scrutins doivent encore avoir lieu.

Publié le 19 mai 2020 à 10h28 - Mis à jour le 19 mai 2020 à 10h39

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Les aides économiques aux entreprises provoquent des tensions entre régions et départements

Alors que la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a rappelé que l’aide aux entreprises n’était pas du ressort des départements mais des régions, la présidente des Bouches-du-Rhône a développé son propre dispositif de soutien.

Publié le 15 mai 2020 à 17h52 - Mis à jour le 16 mai 2020 à 08h19

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Nouvelle-Calédonie : la Cour des comptes s’alarme des aides de l’Etat accordées à la filière du nickel

Un référé de la Cour des comptes laisse planer la menace d’un désengagement de l’Etat de cette filière majeure pour l’économie du territoire calédonien.

Publié le 13 mai 2020 à 17h49

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Elevé au rang de « priorité nationale », le secteur du tourisme soutenu par le gouvernement

Après avoir consacré plus de 10 milliards d’euros à son sauvetage, le gouvernement prépare avec la Caisse des dépôts un plan de relance.

Publié le 13 mai 2020 à 11h39 - Mis à jour le 14 mai 2020 à 05h48

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Coronavirus : les départements se mobilisent pour leur secteur touristique

Les collectivités territoriales multiplient les initiatives pour tenter de faire repartir une industrie qui pèse lourd dans leur économie.

Publié le 13 mai 2020 à 11h39 - Mis à jour le 13 mai 2020 à 20h20

Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions

L’isolement prolongé des malades sans intervention d’un juge et le large accès au dispositif de traçage de leurs contacts ont été rejetés.

Publié le 11 mai 2020 à 20h22 - Mis à jour le 12 mai 2020 à 06h14

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L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 10 juillet

Responsabilité pénale des élus, données personnelles… le Conseil constitutionnel devait examiner le texte lundi. En attendant, deux dispositions phares sont repoussées : la limitation des déplacements à 100 kilomètres et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

Publié le 11 mai 2020 à 10h17

Vers un encadrement strict des données personnelles

Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, ont donné leur feu vert à un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.

Publié le 09 mai 2020 à 17h24 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 17h52

Déconfinement : un maire sera-t-il responsable en cas de contamination dans une école ? Les parlementaires adoptent un compromis

Sénateurs et députés étaient jusqu’ici en désaccord sur la protection juridique des maires, notamment pour la réouverture des écoles, dans le cadre du déconfinement.

Publié le 09 mai 2020 à 16h51 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 20h54

Un taux de TVA à 5,5 % pour les masques et les solutions hydroalcooliques

Les masques de protection et les solutions hydroalcooliques bénéficieront d’un taux de TVA réduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Publié le 08 mai 2020 à 18h45 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 09h45

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La responsabilité pénale des élus : un débat sensible à l’Assemblée nationale

Les députés examinent jeudi un article, introduit par le Sénat contre l’avis du gouvernement, qui modifie le droit actuel pour offrir une protection juridique renforcée aux élus.

Publié le 07 mai 2020 à 11h33 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 12h40

Entretien Article réservé à nos abonnés

« Comment expliquer à ces parents qu’on est en zone rouge et qu’on va quand même à l’école ? »

Stéphane Beaudet, maire d’Evry-Courcouronnes, dans l’Essonne, est à l’origine de la lettre ouverte à Emmanuel Macron, signée par plus de 400 édiles d’Ile-de-France, s’opposant à la réouverture des écoles le 11 mai.

Publié le 06 mai 2020 à 14h00 - Mis à jour le 06 mai 2020 à 21h44

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Coronavirus : les collectivités territoriales devraient perdre 15 milliards d’euros

Malgré une lourde perte de recettes pour les territoires, le gouvernement a annoncé qu’il maintenait la suppression de la taxe d’habitation.

Publié le 06 mai 2020 à 11h00 - Mis à jour le 07 mai 2020 à 14h44

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Déconfinement : un cas d’école pour les élus locaux

Après la lettre ouverte des maires à Emmanuel Macron demandant le report de la réouverture des classes, la majorité sénatoriale a renforcé la protection juridique des maires en cas de contamination de leurs administrés par le Covid-19.

Publié le 06 mai 2020 à 09h53

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Karl Olive, maire de Poissy : « L’école fonctionne tous les jours, de 7 heures à 19 heures »

Le maire de cette commune des Yvelines, où plus d’une centaine d’enfants, notamment de soignants, vont à l’école depuis le 17 mars, assure que « ça fonctionne très bien ».

Publié le 05 mai 2020 à 13h40 - Mis à jour le 06 mai 2020 à 10h14

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Responsabilité pénale des maires : le camouflet du Sénat au gouvernement

Les sénateurs ont adopté, lundi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, qui exclut la responsabilité des élus en cas de contamination au Covid-19.

Publié le 05 mai 2020 à 11h35

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Face aux risques du déconfinement, les maires veulent mieux se protéger des décisions de l’Etat

La question de la responsabilité juridique des élus locaux devrait venir en débat lors de l’examen, à partir de lundi au Sénat puis mercredi à l’Assemblée, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Publié le 04 mai 2020 à 10h36 - Mis à jour le 04 mai 2020 à 10h47

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Début d’idylle entre l’Etat et les collectivités locales sur la préparation du déconfinement

Les associations d’élus saluent la stratégie de déconfinement progressif mise en place par le gouvernement, qui s’appuie largement sur l’échelon territorial.

Publié le 30 avril 2020 à 11h30 - Mis à jour le 30 avril 2020 à 14h46

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Déconfinement : les élus locaux sur le devant de la scène

La stratégie mise en place par le gouvernement va reposer en grande partie sur les collectivités locales.

Publié le 29 avril 2020 à 10h45 - Mis à jour le 29 avril 2020 à 22h19

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La difficile mise en place des exécutifs locaux élus dès le 15 mars

Alors que les conseils municipaux ont été pourvus dans 30 143 communes, de nombreux élus peinent à s’y retrouver dans les textes réglementaires pour installer leurs équipes.

Publié le 25 avril 2020 à 10h30 - Mis à jour le 27 avril 2020 à 14h27

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Déconfinement : l’Elysée précise les contours du 11 mai

Lors d’une visioconférence avec une vingtaine de maires, jeudi, Emmanuel Macron a annoncé que la doctrine pourra être adaptée aux réalitées locales et que le retour à l’école ne sera pas obligatoire.

Publié le 24 avril 2020 à 10h51

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Coronavirus : les finances de collectivités locales virent au rouge

Le confinement provoque une chute des recettes des communes, départements et régions, qui pourrait atteindre près de 5 milliards d’euros en 2020 et 2021.

Publié le 23 avril 2020 à 12h00 - Mis à jour le 23 avril 2020 à 14h21

Déconfinement : la Corse cherche l’équilibre entre santé et économie

Le premier ministre, qui s’est entretenu avec les responsables de la Collectivité, a assuré que le redémarrage économique de l’île, fortement dépendante du tourisme, serait assorti d’un plan d’accompagnement fin.

Publié le 23 avril 2020 à 10h42

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Coronavirus : entre l’Etat et les collectivités locales, une coopération pas toujours tranquille

La gestion dans l’urgence de la crise sanitaire a obligé à repenser le modèle de décentralisation à la française. Mais pas facile de trouver le bon dosage entre complémentarité et concurrence entre l’Etat et les pouvoirs locaux.

Publié le 23 avril 2020 à 09h49 - Mis à jour le 23 avril 2020 à 11h44

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Déconfinement : les maires préconisent un retour à l’école sur la base du volontariat

Dans un document transmis au premier ministre, l’Association des maires de France donne ses pistes pour le déconfinement, notamment sur la réouverture des écoles et le port du masque dans les transports.

Publié le 21 avril 2020 à 18h50 - Mis à jour le 23 avril 2020 à 08h34

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