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Reportage Article réservé à nos abonnés

A la prison de Toulouse-Seysses, 23 heures sur 24, à trois dans une cellule

Dans cette maison d’arrêt, la densité carcérale atteint 178,5 %. Il y a même une liste d’attente pour le quartier disciplinaire.

Publié le 31 janvier 2020 à 14h00

Analyse Article réservé à nos abonnés

Prisons françaises : la surpopulation à l’origine de conditions de détention contraires aux droits de l’homme

Saisie par trente-deux détenus, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, dans une décision rare rendue jeudi.

Publié le 30 janvier 2020 à 14h40 - Mis à jour le 31 janvier 2020 à 09h12

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Tollé dans le monde de la justice après les propos de Macron sur l’affaire Halimi

Le président de la République a évoqué, jeudi, un « besoin de procès », alors que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable.

Publié le 25 janvier 2020 à 02h49 - Mis à jour le 25 janvier 2020 à 10h26

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Les avocats contraignent Matignon à poursuivre les négociations sur les retraites

Après une première réunion avec Edouard Philippe, jeudi 23 janvier, les discussions avec les représentants des avocats vont continuer au moins jusqu’au 2 février.

Publié le 24 janvier 2020 à 10h30

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Dans son cabinet, Me Betto faisait régner un « climat oppressant et sexualisé », selon le barreau de Paris

Ce spécialiste de l’arbitrage international a été sanctionné par l’ordre d’une suspension d’un an, dont dix mois avec sursis.

Publié le 22 janvier 2020 à 12h00 - Mis à jour le 22 janvier 2020 à 17h01

Récit Article réservé à nos abonnés

Les « manquements graves » d’Alex Ursulet, visé par une plainte pour viol et radié par le barreau de Paris

Après sept mois d’enquête, le conseil de discipline de l’ordre a sanctionné l’avocat, ancien conseil du tueur en série Guy Georges, pour ses agissements envers une stagiaire.

Publié le 22 janvier 2020 à 05h24 - Mis à jour le 22 janvier 2020 à 09h59

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Les prisons françaises sont prêtes pour le retour des djihadistes retenus en Syrie

Même si la doctrine de « non-retour » reste officiellement en vigueur, la capacité d’accueil et, surtout, les protocoles de prise en charge sont au point.

Publié le 20 janvier 2020 à 11h21 - Mis à jour le 20 janvier 2020 à 16h49

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Retraites : la grève des avocats faiblit malgré le rejet de la réforme

Le Conseil national des barreaux vote une nouvelle semaine de grève et en appelle au premier ministre.

Publié le 18 janvier 2020 à 09h44 - Mis à jour le 18 janvier 2020 à 10h06

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Retraites : le gouvernement prêt à donner des garanties sur l’autonomie du régime des avocats

Un courrier proposant des aménagements avant d’aligner la retraite des avocats sur le régime universel devait être adressé mardi 14 janvier par la ministre de la justice et le secrétaire d’Etat aux retraites.

Publié le 13 janvier 2020 à 15h54 - Mis à jour le 14 janvier 2020 à 11h58

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Mobilisation des avocats : « Si la réforme des retraites passe, je ne prendrai plus de commissions d’office »

Laura Beauvais, avocate à son compte, explique quelles répercussions concrètes aura sur son métier la réforme voulue par le gouvernement, contre laquelle les avocats se mobilisent actuellement.

Publié le 11 janvier 2020 à 10h00

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La grève des avocats qui a grippé les tribunaux reconduite pour une semaine

Après une semaine de blocages de la justice, le Conseil national des barreaux appelle à la poursuite d’un mouvement « dur » contre la réforme des retraites.

Publié le 11 janvier 2020 à 03h02 - Mis à jour le 11 janvier 2020 à 09h57 Jean-Baptiste Jacquin, Luc Leroux, Laurie Moniez et Claire Mayer

Réforme des retraites : les tribunaux paralysés par la grève des avocats

Opposés à la suppression du régime de retraite de la profession d’avocat, les barreaux ont décidé de bloquer les audiences.

Publié le 07 janvier 2020 à 10h53 - Mis à jour le 07 janvier 2020 à 16h50

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Grève des avocats contre la réforme des retraites : la justice s’attend à une semaine noire

Les barreaux s’opposent à l’intégration de leur régime de retraite, aujourd’hui largement excédentaire, dans le régime universel.

Publié le 06 janvier 2020 à 11h27

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Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral

Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d’oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites.

Publié le 03 janvier 2020 à 14h00

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La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien

Entre autres mesures, les juges d’instance sont rebaptisés « juges des contentieux de la protection » et conservent l’essentiel de leurs attributions.

Publié le 02 janvier 2020 à 10h31 - Mis à jour le 02 janvier 2020 à 12h12

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Instance et grande instance, c’est terminé : place au tribunal judiciaire

Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.

Publié le 02 janvier 2020 à 04h22 - Mis à jour le 02 janvier 2020 à 11h46

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Réforme de la haute fonction publique : Frédéric Thiriez cherche à rassurer les magistrats

Six semaines avant de rendre son rapport sur la réforme de la haute fonction publique, l’avocat Frédéric Thiriez précise au « Monde » ses intentions.

Publié le 23 décembre 2019 à 10h18 - Mis à jour le 23 décembre 2019 à 14h54

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Le parquet de Paris se réorganise face à la grande criminalité organisée

Le procureur Rémy Heitz s’adapte la création de la nouvelle « juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée »

Publié le 19 décembre 2019 à 11h29

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Un rapport parlementaire propose de durcir les sanctions pour viol du secret de l’instruction

Les députés Xavier Breton et Didier Paris proposent que les procureurs informent davantage le public sur les enquêtes importantes.

Publié le 18 décembre 2019 à 18h05 - Mis à jour le 19 décembre 2019 à 06h49

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Les conditions « indignes » de la prison de Nouméa

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d’urgence.

Publié le 18 décembre 2019 à 11h38 - Mis à jour le 18 décembre 2019 à 11h47

Reportage Article réservé à nos abonnés

Quand la justice essaye de remettre dans le droit chemin des petits délinquants

« Le Monde » a assisté à un stage de citoyenneté à Mâcon. Rappeler les règles de la vie en société et valoriser plutôt que stigmatiser en constituent la recette.

Publié le 13 décembre 2019 à 05h32 - Mis à jour le 13 décembre 2019 à 20h46

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Justice : la France sauve ses mandats d’arrêt européens

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, jeudi 12 décembre, que le parquet français apportait les garanties d’indépendance nécessaires.

Publié le 12 décembre 2019 à 13h25 - Mis à jour le 12 décembre 2019 à 13h47

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Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même »

En poste depuis le 6 septembre, Chantal Arens développe pour « Le Monde » son approche des difficultés de la justice française.

Publié le 12 décembre 2019 à 11h37 - Mis à jour le 12 décembre 2019 à 12h01

La France condamnée pour mauvais traitement d’un détenu

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » d’une personne détenue. Elle a jugé en outre que la victime n’avait pas bénéficié d’une « enquête effective ».

Publié le 06 décembre 2019 à 11h27 - Mis à jour le 06 décembre 2019 à 11h36

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Pour mieux traiter les violences conjugales, la justice s’inspire d’un dispositif conçu pour les passeurs de drogue

La cour d’appel de Paris a présenté des mesures pour éliminer les angles morts dans le traitement judiciaire des affaires de violences intrafamiliales.

Publié le 06 décembre 2019 à 03h24 - Mis à jour le 06 décembre 2019 à 17h45

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La magistrature, un corps élitiste qui s’ouvre très lentement

Selon une étude universitaire à paraître, la sélection sociale y est encore plus marquée qu’ailleurs, et le plafond de verre au détriment des femmes existe toujours.

Publié le 28 novembre 2019 à 11h28

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Les projets de l’exécutif pour réformer la magistrature

Parmi les pistes de réflexion, les voies d’entrée dans le métier pourraient être simplifiées et diversifiées.

Publié le 22 novembre 2019 à 10h27 - Mis à jour le 22 novembre 2019 à 20h57

Récit Article réservé à nos abonnés

Les inquiétants survols de prisons françaises par des drones

Le sujet est considéré comme suffisamment stratégique pour justifier le silence total de l’administration sur les cas d’intrusion, et une hausse du budget pour les contrer.

Publié le 20 novembre 2019 à 05h12 - Mis à jour le 20 novembre 2019 à 10h20

Homicides conjugaux : vingt-quatre recommandations pour améliorer la prévention

Un rapport de l’inspection générale de la justice, rendu public dimanche, a examiné 88 dossiers d’homicides conjugaux de 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuelles failles de la justice.

Publié le 18 novembre 2019 à 11h18 - Mis à jour le 18 novembre 2019 à 11h26

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Le constat d’échec de la justice dans la prévention des homicides conjugaux

Le rapport de l’Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux sur 88 cas définitivement jugés pointe de graves dysfonctionnements dans la chaîne pénale.

Publié le 17 novembre 2019 à 15h51 - Mis à jour le 03 décembre 2019 à 15h02

Face aux féminicides, la ministre de la justice Nicole Belloubet regrette des « défaillances »

Près de 1 500 femmes ont été tuées par leur conjoint en dix ans. Le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, appelle à « s’interroger sur tout dysfonctionnement ».

Publié le 16 novembre 2019 à 09h46 - Mis à jour le 16 novembre 2019 à 12h11

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Les magistrats et les avocats parisiens font la paix

Après dix-huit mois de tensions exacerbées par le déménagement du tribunal, les deux professions promettent de se respecter et de mieux échanger.

Publié le 15 novembre 2019 à 12h24 - Mis à jour le 18 novembre 2019 à 09h24

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Comment la justice veut faciliter le recours au travail d’intérêt général

La signature, mardi, d’un accord entre le ministère et 34 entreprises, associations et administrations, vise à proposer 30 0000 postes en 2022, soit une augmentation de 67 % par rapport à 2018.

Publié le 12 novembre 2019 à 11h12 - Mis à jour le 12 novembre 2019 à 12h26

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Les plans de la justice contre la criminalité organisée et la délinquance financière

Un projet de loi en gestation devrait permettre au parquet de Paris de coordonner voire de centraliser les enquêtes les plus complexes.

Publié le 07 novembre 2019 à 14h00

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L’Observatoire international des prisons est en difficultés financières

Les subventions publiques à l’association chargée de défendre les droits des détenus ont été divisées par trois.

Publié le 06 novembre 2019 à 14h00 - Mis à jour le 06 novembre 2019 à 17h18

La libération sous contrainte, une façon de réduire la surpopulation dans les prisons

La nouvelle mesure permet de placer une personne sous bracelet électronique ou en semi-liberté aux deux tiers de sa peine ferme.

Publié le 04 novembre 2019 à 11h28 - Mis à jour le 04 novembre 2019 à 13h03

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Jean-Marie Delarue claque la porte de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Son projet de réforme des méthodes de travail de la CNCDH a été rejeté. Son départ fait suite à une crise profonde qui secoue cette autorité administrative indépendante.

Publié le 01 novembre 2019 à 12h01 - Mis à jour le 01 novembre 2019 à 12h09

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Une détenue de l’ETA embarrasse la justice française

Une ancienne responsable de l’ETA, détenue en France, conteste l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en 2010. Elle invoque des déclarations obtenues sous la torture.

Publié le 30 octobre 2019 à 11h12 - Mis à jour le 30 octobre 2019 à 13h46

Accusée d’instrumentaliser la réforme de la justice à des fin électoralistes, la chancellerie dément

L’opposition et les syndicats de magistrats dénoncent une « manipulation » après la révélation d’un échange de mails qui jette la suspicion sur les intentions du ministère de la justice.

Publié le 25 octobre 2019 à 10h59 - Mis à jour le 25 octobre 2019 à 11h27

Analyse Article réservé à nos abonnés

L’annonce de la fin de l’Institut de la sécurité et de la justice provoque un tollé

Cette structure produisait des recherches notamment sur la radicalisation ou la délinquance du quotidien.

Publié le 24 octobre 2019 à 11h36 - Mis à jour le 24 octobre 2019 à 13h56

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