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Coronavirus : le Conseil d’Etat devrait délimiter les pouvoirs des maires pendant le confinement

La décision attendue vendredi dépassera le cas de l’arrêté du maire de Sceaux, qui impose le port du masque, soumis mercredi 15 avril en référé devant la haute juridiction administrative.

Publié le 16 avril 2020 à 03h01 - Mis à jour le 16 avril 2020 à 12h34

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Un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement

Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur a préparé dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille, publié jeudi au Journal officiel.

Publié le 15 avril 2020 à 12h03 - Mis à jour le 16 avril 2020 à 13h00

Enquête Article réservé à nos abonnés

Coronavirus : la crise sanitaire met la justice à l’arrêt

En dehors des urgences pénales, qui représentent une toute petite portion de l’activité des juges, les tribunaux et surtout la justice civile ont suspendu leur cours.

Publié le 14 avril 2020 à 02h07 - Mis à jour le 14 avril 2020 à 13h04

Reportage Article réservé à nos abonnés

Les bons de sortie pour les prévenus en prison restent rares pendant le confinement

La crise liée au coronavirus n’a pas attendri la chambre de l’instruction de la cour d’appel où sont plaidées les demandes de mise en liberté des personnes non encore jugées.

Publié le 09 avril 2020 à 11h30 - Mis à jour le 09 avril 2020 à 12h57

Coronavirus : une hotline d’avocats pour aider particuliers et entreprises

Le Conseil national des barreaux a mis en place une opération bénévole pour répondre a des questions liées à la crise sanitaire, notamment sur le droit de la famille et le droit du travail.

Publié le 08 avril 2020 à 10h20 - Mis à jour le 09 avril 2020 à 08h33

Récit Article réservé à nos abonnés

« J’ai peur d’être enfermé là-bas, y a trop de cas » : scènes de la justice ordinaire sous coronavirus

Malgré l’épidémie, les procédures continuent, parfois sans avocats, dans des prétoires largement vidés. Non-respect du confinement, trafic de masques… De nouveaux délits émergent, et de nouvelles règles d’audience.

Publié le 06 avril 2020 à 12h30 - Mis à jour le 07 avril 2020 à 07h28 Yann Bouchez, Henri Seckel, Jean-Baptiste Jacquin et Franck Johannès

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Coronavirus : le Conseil d’Etat valide la prolongation de la détention provisoire sans juge

La juridiction administrative a rejeté sans débat les très nombreux recours contre cette disposition exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire. Les détenus non jugés, et donc présumés innocents, peuvent ainsi être maintenus en prison.

Publié le 04 avril 2020 à 09h55 - Mis à jour le 04 avril 2020 à 10h04

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Jacques Toubon : « Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire »

Dans un entretien au « Monde », le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux droits et aux services publics dans cette période de crise.

Publié le 01 avril 2020 à 04h07 - Mis à jour le 01 avril 2020 à 16h24

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Les prisons se vident partiellement pour protéger les détenus

Les mesures de libération anticipées et la baisse des mises sous écrou liée au ralentissement de l’activité judiciaire ont fait baisser le nombre de prisonniers de près de 4 000 en deux semaines.

Publié le 31 mars 2020 à 14h00 - Mis à jour le 31 mars 2020 à 14h48

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Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches dans l’Etat de droit

Le Conseil constitutionnel lui-même a autorisé une dérogation à la Constitution. Les nouvelles règles de fonctionnement des juridictions posent aussi question.

Publié le 28 mars 2020 à 09h32 - Mis à jour le 28 mars 2020 à 09h51

Récit Article réservé à nos abonnés

Au sommet de l’Etat, la crainte de devoir « rendre des comptes » après l’épidémie

Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du monde de la santé annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

Publié le 25 mars 2020 à 19h15 - Mis à jour le 26 mars 2020 à 17h46 Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

Entretien Article réservé à nos abonnés

Rémy Heitz : « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »

Rémy Heitz, procureur de Paris, explique au « Monde » avoir relevé en une semaine près de 10 000 infractions au confinement et une quinzaine de trafics de masques.

Publié le 25 mars 2020 à 16h52 - Mis à jour le 25 mars 2020 à 18h39

Coronavirus : des mesures d’exception pour une justice d’urgence

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, soumet mercredi en conseil des ministres des textes d’exception pour pouvoir désengorger les prisons et juger sans audience ou avocat.

Publié le 25 mars 2020 à 09h48 - Mis à jour le 25 mars 2020 à 13h13

Entretien Article réservé à nos abonnés

Réforme de la justice : « Pour le gouvernement, la peine de référence reste l’incarcération »

La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, estime que la réforme des peines s’est arrêtée à mi-chemin.

Publié le 24 mars 2020 à 11h53 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 12h31

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Réforme des peines : les principales mesures pour limiter le nombre de détenus

Fin des peines de moins d’un mois, sursis probatoire renforcé, travail d’intérêt général encouragé… le détail des dispositions qui entrent en vigueur, mardi 24 mars.

Publié le 24 mars 2020 à 11h29 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 11h55

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L’ambitieuse réforme des peines d’Emmanuel Macron à l’épreuve des tribunaux

Les dispositions sur l’efficacité et le sens de la peine, défendues par le président de la république, sont entrées en vigueur mardi 24 mars.

Publié le 24 mars 2020 à 11h27 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 11h56

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Crise du coronavirus : la justice confrontée à un afflux de demandes de libération de détenus

De nombreux prévenus demandent à être libérés en raison du risque de contamination en prison, mais des juges d’instruction mettent en garde contre des abus.

Publié le 23 mars 2020 à 11h32

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Face au coronavirus, la France réduit le nombre de personnes en prison

Alors que 60 % des détenus sont plusieurs par cellule, le risque d’une épidémie derrière les barreaux amène les juges et le gouvernement à prendre des mesures inédites.

Publié le 20 mars 2020 à 04h36 - Mis à jour le 20 mars 2020 à 08h45

Récit Article réservé à nos abonnés

Coronavirus : les prisons coupées du monde, les détenus privés de parloirs

Des incidents ont éclaté dans quelques établissements après l’annonce de la suppression des parloirs et des activités à partir de mercredi.

Publié le 17 mars 2020 à 19h30 - Mis à jour le 18 mars 2020 à 09h21

Entretien Article réservé à nos abonnés

Procès de terroristes : « Il y a une tension entre le contexte sécuritaire et l’audience où l’on revient à une justice plus ordinaire »

Une équipe de chercheurs, dirigée par Christiane Besnier, ethnologue et Sharon Weill, spécialiste des conflits armés, a assisté aux procès liés au terrorisme djihadiste qui se sont tenus entre 2017 et 2019. Malgré le durcissement de la législation, ils y ont vu une justice plus apaisée, expliquent les deux universitaires dans un entretien au « Monde ».

Publié le 10 mars 2020 à 06h00

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Environnement : une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs

Le projet de loi, voté mardi au Sénat, permettra aux procureurs de négocier avec les entreprises une amende et la réparation du préjudice écologique.

Publié le 04 mars 2020 à 11h52 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 12h30

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Une enquête ouverte à la suite d’une menace terroriste sur Fleury-Mérogis

Le Parquet national antiterroriste a pris très au sérieux un appel diffusé le 18 février sur Internet à attaquer les personnels pénitentiaires de la maison d’arrêt.

Publié le 03 mars 2020 à 15h06 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 07h47

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Grève des avocats : Nicole Belloubet promet une hausse de l’aide juridictionnelle

Après huit semaines de grève contre la réforme des retraites, la ministre de la justice ouvre des pistes pour améliorer la situation des cabinets les plus fragiles. Mais le mouvement de protestation continue.

Publié le 29 février 2020 à 10h07 - Mis à jour le 29 février 2020 à 12h55

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Le Conseil constitutionnel suggère une nouvelle loi sur la réhabilitation d’un condamné à mort

Interrogée par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, l’instance plaide pour que la loi prévoie une procédure distincte de la réhabilitation.

Publié le 28 février 2020 à 10h17 - Mis à jour le 28 février 2020 à 15h08

Les seins nus des Femen sont bien de l’exhibition sexuelle, juge la Cour de cassation

La plus haute juridiction a toutefois relaxé la militante qui avait exhibé sa poitrine au musée Grévin de Paris, en juin 2014, reconnaissant une « démarche de protestation politique ».

Publié le 26 février 2020 à 19h22 - Mis à jour le 27 février 2020 à 08h53

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Le téléphone fixe en cellule sera généralisé dans les prisons de France d’ici à 2021

Ces téléphones, qu’on ne peut pas joindre de l’extérieur, permettent d’appeler uniquement des numéros enregistrés, autorisés par la justice. Ils sont censés lutter contre le trafic de portables.

Publié le 25 février 2020 à 13h00 - Mis à jour le 25 février 2020 à 17h56

Décryptages Article réservé à nos abonnés

A la Santé, la difficile montée en puissance d’une prison modèle

Un an après sa réouverture, la maison d’arrêt parisienne abrite 870 détenus pour 708 places.

Publié le 25 février 2020 à 00h00 - Mis à jour le 25 février 2020 à 10h02

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Réforme de la haute fonction publique : les objections des magistrats au rapport Thiriez

Le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature critique les propositions du texte remis mardi au premier ministre et rappelle qu’un juge ou procureur n’est pas un haut fonctionnaire.

Publié le 22 février 2020 à 09h24

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L’intervention d’étudiants en prison pourrait reprendre dès la rentrée 2020

Après la décision surprise du Genepi de mettre fin à l’action en détention, des anciens « génépistes » veulent créer une nouvelle association.

Publié le 20 février 2020 à 16h00

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L’affaire Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale

Cinq propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée. La ministre de la justice nomme une commission pour faire des propositions après un bilan de la jurisprudence.

Publié le 19 février 2020 à 12h38 - Mis à jour le 19 février 2020 à 17h08

Le compte Twitter du Syndicat des avocats de France momentanément suspendu

En pleine grève des avocats, le réseau social a suspendu ce compte très actif dans le mouvement contre la réforme des retraites, avant de le rétablir sans explication.

Publié le 18 février 2020 à 11h21 - Mis à jour le 18 février 2020 à 14h06

Reportage Article réservé à nos abonnés

« Je n’ai fait aucune audience depuis six semaines » : à Bourges, les avocats font la grève au prix fort

La protestation contre la réforme des retraites a mis la justice à l’arrêt dans la préfecture du Cher. Il n’y a ainsi plus une seule permanence pénale ni de commission d’office.

Publié le 15 février 2020 à 09h34 - Mis à jour le 16 février 2020 à 06h54

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En grève depuis six semaines, les avocats durcissent leur mouvement

En dehors de quelques barreaux qui ont mis fin au mouvement ou en ont adouci les modalités, la plupart ont reconduit la mobilisation.

Publié le 13 février 2020 à 02h02 - Mis à jour le 13 février 2020 à 10h24

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Deux hauts magistrats parisiens disent « ça suffit » aux avocats, mobilisés contre la réforme des retraites

Le président du tribunal de Paris et le procureur de la République estiment que le mode de protestation contre le projet de loi aura des conséquences durables.

Publié le 12 février 2020 à 15h50 - Mis à jour le 13 février 2020 à 23h01

Après un mois de grève, les avocats votent la poursuite de leur mouvement contre la réforme des retraites

Le Conseil national des barreaux, qui représente les 70 000 avocats français, a réaffirmé vendredi « son opposition la plus ferme à cette réforme » voulue par le gouvernement.

Publié le 07 février 2020 à 22h37 - Mis à jour le 08 février 2020 à 10h20

Ventre Article réservé à nos abonnés

Le parquet antiterroriste empêche une sortie de trois heures pour un détenu en prison depuis trente ans

L’appel, formulé par le parquet antiterroriste, a empêché un détenu basque de 69 ans de participer à une séance de marche sportive.

Publié le 07 février 2020 à 17h41 - Mis à jour le 10 février 2020 à 09h58

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Retraites : le gouvernement continue de plaider sa réforme auprès des avocats

L’exécutif a proposé mercredi de nouveaux ajustements de son projet de loi afin de mettre fin à la grève sans précédent des barreaux depuis cinq semaines.

Publié le 06 février 2020 à 10h51

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Le contrôleur des prisons demande d’ouvrir un « accès contrôlé » à Internet

Dans un avis publié jeudi au « Journal officiel », l’autorité indépendante estime que les détenus devraient disposer d’un « accès contrôlé » à Internet pour exercer leurs droits.

Publié le 06 février 2020 à 08h22 - Mis à jour le 06 février 2020 à 10h21

Récit Article réservé à nos abonnés

Peut-on réhabiliter un homme condamné à mort et exécuté ?

Le Conseil constitutionnel devra statuer sur le cas de Jacques Fesch, guillotiné en 1957 à 27 ans pour avoir tué un policier.

Publié le 05 février 2020 à 11h06 - Mis à jour le 05 février 2020 à 15h05

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La grève des avocats pèse sur les relations avec les magistrats

Dans de nombreuses juridictions, le mouvement a lourdement enrayé le fonctionnement de la justice.

Publié le 01 février 2020 à 09h31

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