Ses publications

Les trois années chargées de Nicole Belloubet au ministère de la justice

La garde des sceaux a été confrontée au mouvement contre la réforme des retraites et est apparue trop souvent en retrait par rapport au ministère de l’intérieur. Le célèbre avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti lui succède.

Publié hier à 21h32, mis à jour à 09h27

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Pour le Conseil constitutionnel, pas de détentions provisoires sans l’intervention d’un juge

L’institution valide la loi du 23 mars sur les prolongations automatiques, mais pointe sa mauvaise application.

Publié le 03 juillet 2020 à 11h20 - Mis à jour le 03 juillet 2020 à 14h37

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Affaire Fillon : la procureure générale de Paris balaye les accusations de pressions

Devant la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, Catherine Champrenault a répondu jeudi à la polémique ouverte par l’ex-chef du Parquet national financier, Eliane Houlette.

Publié le 03 juillet 2020 à 10h35 - Mis à jour le 03 juillet 2020 à 11h37

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Défenseur des droits : l’Elysée choisit Claire Hédon pour succéder à Jacques Toubon

Après Dominique Baudis en 2011 et Jacques Toubon depuis 2014, le président a opté pour une militante de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, présidente d’ATD Quart Monde.

Publié le 01 juillet 2020 à 18h37 - Mis à jour le 02 juillet 2020 à 06h47

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Le Conseil d’Etat a été saisi de 230 recours contre la gestion de la crise due au Covid-19, un record

Selon Bruno Lasserre, qui dirige le Conseil d’Etat, « les circonstances ont été exceptionnelles mais il n’y a pas eu de justice d’exception ».

Publié le 30 juin 2020 à 18h51 - Mis à jour le 30 juin 2020 à 19h37

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L’indépendance du parquet, entre insuffisances réelles et jeu de rôle

Dans les rangs du parti Les Républicains, les réactions se sont multipliées pour dénoncer la crédibilité de la procédure qui a abouti à la condamnation de François Fillon.

Publié le 30 juin 2020 à 11h08 - Mis à jour le 30 juin 2020 à 17h41

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Liberté de manifester : « Dans un régime d’autorisation, l’interdiction est le principe »

Devant le Conseil d’Etat, lundi 29 juin, les avocats des syndicats de salariés ont contesté les restrictions toujours en vigueur, au nom de l’état d’urgence sanitaire.

Publié le 30 juin 2020 à 10h26 - Mis à jour le 30 juin 2020 à 10h43

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Comment la justice antiterroriste juge les djihadistes supposés morts

En dix jours, la cour d’assises spéciale a condamné aux peines maximales encourues des hommes et des femmes partis faire le djihad en Syrie. Des audiences sans accusés ni avocats.

Publié le 27 juin 2020 à 02h43 - Mis à jour le 27 juin 2020 à 11h17

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La CEDH valide la déchéance de nationalité de personnes condamnées pour terrorisme

La Cour de Strasbourg était saisie par cinq binationaux à qui le gouvernement de Manuel Valls avait retiré la nationalité française en 2015, plusieurs années après leur condamnation.

Publié le 26 juin 2020 à 10h36

Le délit de non-respect du confinement est validé par le Conseil constitutionnel

Quatre violations du confinement en trente jours étaient passibles de six mois de prison et 3 750 euros d’amende, selon la loi du 23 mars.

Publié le 26 juin 2020 à 10h11 - Mis à jour le 26 juin 2020 à 10h44

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Le bracelet électronique pour les ex-détenus terroristes, une mesure votée par les députés

La majorité a voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit la possibilité d’une surveillance pendant 10 ans.

Publié le 23 juin 2020 à 01h59 - Mis à jour le 23 juin 2020 à 08h06

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Terrorisme : la majorité veut développer la justice préventive

L’Assemblée nationale examine à partir du 17 juin une proposition de loi qui permettra de placer sous bracelet électronique des sortants de prison pendant vingt ans.

Publié le 16 juin 2020 à 18h00

La France condamnée par la CEDH dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens

Des militants avaient été condamnés après avoir participé à deux actions près de Mulhouse. Mais la justice européenne juge qu’elles relevaient de la liberté d’expression, violée ici par la France.

Publié le 11 juin 2020 à 10h55 - Mis à jour le 12 juin 2020 à 07h00

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Fin prochaine de l’état d’urgence sanitaire en France, sauf pour certaines mesures

Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire. Mais il prépare un projet de loi reprenant certaines de ses dispositions, qui lui permettra de restreindre les libertés au-delà de cette date.

Publié le 10 juin 2020 à 02h23 - Mis à jour le 10 juin 2020 à 10h24

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L’interdiction de manifester est-elle encore légitime pendant l’état d’urgence sanitaire ? Le Conseil d’Etat va trancher

Des syndicats et ONG pensent que l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes n’est désormais plus justifiée.

Publié le 09 juin 2020 à 11h15 - Mis à jour le 11 juin 2020 à 07h54

Les réclamations contre les forces de l’ordre ont augmenté de 29 % en France en 2019

Le Défenseur des droits déplore qu’aucune des poursuites disciplinaires qu’il a demandées pour des manquements déontologiques n’ait été suivie d’effet.

Publié le 08 juin 2020 à 08h06 - Mis à jour le 08 juin 2020 à 10h12

Analyse Article réservé à nos abonnés

La crise sanitaire met en lumière la faiblesse de l’institution judiciaire

Les magistrats, dont la mission jugée essentielle ne doit pouvoir être suspendue sous aucun prétexte, ont été contraints, lors du confinement, en raison notamment de l’incapacité matérielle des greffiers à accéder à distance aux procédures, de stopper net le cours de la justice.

Publié le 07 juin 2020 à 06h00

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La France condamnée pour négligence dans le meurtre de la petite Marina

La Cour européenne des droits de l’homme estime que la justice et les services sociaux ont failli dans la protection de la fillette tuée par ses parents en 2009, malgré plusieurs signalements pour suspicion de mauvais traitements.

Publié le 04 juin 2020 à 12h58 - Mis à jour le 05 juin 2020 à 08h12

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Lieux de privation de liberté : la contrôleuse générale demande de mieux respecter « la protection de la dignité des personnes »

Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, publie des recommandations communes pour les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres de rétention administrative.

Publié le 03 juin 2020 à 06h00

Reportage Article réservé à nos abonnés

A Amiens, un Ilot pour aider des sortants de prison à se réinsérer

Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale de la ville offre un sas de transition sans lequel nombre d’ex-détenus seraient perdus.

Publié le 30 mai 2020 à 14h00 - Mis à jour le 31 mai 2020 à 22h28

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Le logement, casse-tête des aménagements de peines de prison

L’absence de solution d’hébergement a privé nombre de détenus des sorties anticipées pendant le confinement. Un problème récurrent qui limite les accompagnements en fin de peine.

Publié le 30 mai 2020 à 12h30 - Mis à jour le 01 juin 2020 à 06h14

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Le ministère de la justice veut limiter les emballements de sortie de crise

La chancellerie s’inquiète de mises en cause excessives de la responsabilité des maires et demande aux parquets d’éviter une reprise de la hausse du nombre de détenus

Publié le 28 mai 2020 à 10h37

Analyse Article réservé à nos abonnés

Face à l’état d’urgence, les complexités du temps judiciaire

Les différentes procédures qui doivent garantir les libertés fondamentales n’ont pas les mêmes temporalités. Certaines manquent de recul, quand d’autres interviennent rétrospectivement.

Publié le 27 mai 2020 à 10h46

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La Cour de cassation dénonce la prolongation des détentions provisoires sans juge

La haute juridiction saisit le Conseil constitutionnel des dispositions en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et fait en sorte que les détenus concernés ne soient pas tous libérés d’office.

Publié le 26 mai 2020 à 16h20 - Mis à jour le 27 mai 2020 à 09h20

Entretien Article réservé à nos abonnés

Malik Salemkour : « Nous restons dans une période de libertés confinées et de démocratie confinée »

Le président de la Ligue des droits de l’homme estime qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, « les oppositions ou protestations citoyennes, associatives ou syndicales sont aujourd’hui bridées ».

Publié le 26 mai 2020 à 11h03 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 11h05

Témoignages Article réservé à nos abonnés

Prisons : la reprise des parloirs, très encadrée, laisse détenus et familles « frustrés »

Au Mans, à Réau ou à Toulouse, les détenus ont le droit de recevoir une visite par semaine dans des conditions jugées parfois trop difficiles. Certains visiteurs renoncent.

Publié le 26 mai 2020 à 01h46 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 05h54

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La Cour de cassation examine la prolongation des détentions provisoires pendant le confinement

L’avocat général a plaidé mardi 19 mai pour la transmission de deux QPC au Conseil constitutionnel sur la loi créant l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance du 25 mars.

Publié le 20 mai 2020 à 10h05

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Justice : le difficile suivi des majeurs protégés en temps de pandémie

Les audiences reprennent progressivement à Lille, Marseille ou Paris. Des mesures d’urgence ont été prises pour faire face au décès de tuteurs ou de curateurs.

Publié le 19 mai 2020 à 16h00

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Le Conseil d’Etat ordonne à la Préfecture de police de Paris de laisser ses drones au sol

La plus haute juridiction administrative demande à l’Etat de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris, dans le cadre du déconfinement.

Publié le 18 mai 2020 à 16h16 - Mis à jour le 19 mai 2020 à 12h59

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Justice : la crise sanitaire fait reculer un peu plus la cour d’assises

Les députés ont voté l’extension à trente départements de l’expérience des cours criminelles appelées à juger, sans jury populaire, les crimes punis de quinze ou vingt ans de prison.

Publié le 15 mai 2020 à 12h00

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Détention provisoire : les juges ne seront plus mis entre parenthèses

Le Parlement a voté la fin des mesures défendues par Nicole Belloubet pendant le confinement, permettant la prolongation sans débat de la détention des personnes non jugées.

Publié le 08 mai 2020 à 12h29 - Mis à jour le 11 mai 2020 à 08h16

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A Paris, la justice ne redémarrera pleinement qu’en septembre

Au tribunal de Paris, les jugements sans audience seront privilégiés au civil tandis qu’au pénal, seules 45 % des audiences devraient pouvoir se tenir fin mai, puis 60 % en juin.

Publié le 07 mai 2020 à 10h34 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 20h38

Reportage Article réservé à nos abonnés

Dans les prisons de France en temps de confinement, « on a enfin le temps de faire du bon boulot »

Les surveillants pénitentiaires à Fleury-Mérogis (Essonne) ou Bois-d’Arcy (Yvelines) se réjouissent de la baisse spectaculaire du nombre de détenus.

Publié le 07 mai 2020 à 01h32 - Mis à jour le 07 mai 2020 à 18h57

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Etat d’urgence sanitaire : de nouvelles mesures d’isolement et de suivi des malades provoquent des tensions

Le conseil des ministres doit adopter samedi le texte prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet. Les débats ont fait rage sur les mesures susceptibles d’imposer des privations de liberté et un fichage.

Publié le 02 mai 2020 à 02h37 - Mis à jour le 02 mai 2020 à 11h39 Sarah Belouezzane, Jean-Baptiste Jacquin, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

Entretien Article réservé à nos abonnés

Nicole Belloubet : « Le taux d’occupation moyen des prisons est inférieur à 100 % »

La baisse de la délinquance liée au confinement a réduit l’activité pénale et créé une « situation sans précédent » dans les établissements pénitentiaires, selon la ministre de la justice.

Publié le 29 avril 2020 à 10h30

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« Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité » : 11 500 détenus de moins en six semaines… et après ?

Face à la crise sanitaire due au coronavirus, la justice a réduit en quelques semaines de façon spectaculaire la surpopulation carcérale. Certains plaident pour une loi d’amnistie afin de « cranter » cette occasion historique.

Publié le 29 avril 2020 à 02h43 - Mis à jour le 30 avril 2020 à 08h08

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Coronavirus : les avocats fragilisés par une justice à l’arrêt

A court de trésorerie, certains avocats envisagent de déposer le bilan. L’incompréhension gagne face à la lenteur du redémarrage du service public de la justice.

Publié le 24 avril 2020 à 14h00 - Mis à jour le 24 avril 2020 à 16h50

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A Paris, la justice civile reprendra le 11 mai, mais sans audience

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris, dévoile son plan pour relancer une machine judiciaire arrêtée à 90 %

Publié le 24 avril 2020 à 10h49

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Coronavirus : « L’épidémie semble contenue en prison »

Pour Cyrille Canetti, psychiatre en chef de la prison de la Santé, l’ambiance en milieu carcéral « reste anxiogène », mais les détenus réagissent « plutôt bien » face à la crise sanitaire

Publié le 17 avril 2020 à 10h01 - Mis à jour le 17 avril 2020 à 10h22

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Coronavirus : le Conseil d’Etat devrait délimiter les pouvoirs des maires pendant le confinement

La décision attendue vendredi dépassera le cas de l’arrêté du maire de Sceaux, qui impose le port du masque, soumis mercredi 15 avril en référé devant la haute juridiction administrative.

Publié le 16 avril 2020 à 03h01 - Mis à jour le 16 avril 2020 à 12h34

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