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Le ministère de la justice veut limiter les emballements de sortie de crise

La chancellerie s’inquiète de mises en cause excessives de la responsabilité des maires et demande aux parquets d’éviter une reprise de la hausse du nombre de détenus

Publié hier à 10h37

Analyse Article réservé à nos abonnés

Face à l’état d’urgence, les complexités du temps judiciaire

Les différentes procédures qui doivent garantir les libertés fondamentales n’ont pas les mêmes temporalités. Certaines manquent de recul, quand d’autres interviennent rétrospectivement.

Publié le 27 mai 2020 à 10h46

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La Cour de cassation dénonce la prolongation des détentions provisoires sans juge

La haute juridiction saisit le Conseil constitutionnel des dispositions en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et fait en sorte que les détenus concernés ne soient pas tous libérés d’office.

Publié le 26 mai 2020 à 16h20 - Mis à jour le 27 mai 2020 à 09h20

Entretien Article réservé à nos abonnés

Malik Salemkour : « Nous restons dans une période de libertés confinées et de démocratie confinée »

Le président de la Ligue des droits de l’homme estime qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, « les oppositions ou protestations citoyennes, associatives ou syndicales sont aujourd’hui bridées ».

Publié le 26 mai 2020 à 11h03 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 11h05

Témoignages Article réservé à nos abonnés

Prisons : la reprise des parloirs, très encadrée, laisse détenus et familles « frustrés »

Au Mans, à Réau ou à Toulouse, les détenus ont le droit de recevoir une visite par semaine dans des conditions jugées parfois trop difficiles. Certains visiteurs renoncent.

Publié le 26 mai 2020 à 01h46 - Mis à jour le 26 mai 2020 à 05h54

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La Cour de cassation examine la prolongation des détentions provisoires pendant le confinement

L’avocat général a plaidé mardi 19 mai pour la transmission de deux QPC au Conseil constitutionnel sur la loi créant l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance du 25 mars.

Publié le 20 mai 2020 à 10h05

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Justice : le difficile suivi des majeurs protégés en temps de pandémie

Les audiences reprennent progressivement à Lille, Marseille ou Paris. Des mesures d’urgence ont été prises pour faire face au décès de tuteurs ou de curateurs.

Publié le 19 mai 2020 à 16h00

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Le Conseil d’Etat ordonne à la Préfecture de police de Paris de laisser ses drones au sol

La plus haute juridiction administrative demande à l’Etat de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris, dans le cadre du déconfinement.

Publié le 18 mai 2020 à 16h16 - Mis à jour le 19 mai 2020 à 12h59

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Justice : la crise sanitaire fait reculer un peu plus la cour d’assises

Les députés ont voté l’extension à trente départements de l’expérience des cours criminelles appelées à juger, sans jury populaire, les crimes punis de quinze ou vingt ans de prison.

Publié le 15 mai 2020 à 12h00

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Détention provisoire : les juges ne seront plus mis entre parenthèses

Le Parlement a voté la fin des mesures défendues par Nicole Belloubet pendant le confinement, permettant la prolongation sans débat de la détention des personnes non jugées.

Publié le 08 mai 2020 à 12h29 - Mis à jour le 11 mai 2020 à 08h16

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A Paris, la justice ne redémarrera pleinement qu’en septembre

Au tribunal de Paris, les jugements sans audience seront privilégiés au civil tandis qu’au pénal, seules 45 % des audiences devraient pouvoir se tenir fin mai, puis 60 % en juin.

Publié le 07 mai 2020 à 10h34 - Mis à jour le 09 mai 2020 à 20h38

Reportage Article réservé à nos abonnés

Dans les prisons de France en temps de confinement, « on a enfin le temps de faire du bon boulot »

Les surveillants pénitentiaires à Fleury-Mérogis (Essonne) ou Bois-d’Arcy (Yvelines) se réjouissent de la baisse spectaculaire du nombre de détenus.

Publié le 07 mai 2020 à 01h32 - Mis à jour le 07 mai 2020 à 18h57

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Etat d’urgence sanitaire : de nouvelles mesures d’isolement et de suivi des malades provoquent des tensions

Le conseil des ministres doit adopter samedi le texte prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet. Les débats ont fait rage sur les mesures susceptibles d’imposer des privations de liberté et un fichage.

Publié le 02 mai 2020 à 02h37 - Mis à jour le 02 mai 2020 à 11h39 Sarah Belouezzane, Jean-Baptiste Jacquin, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

Entretien Article réservé à nos abonnés

Nicole Belloubet : « Le taux d’occupation moyen des prisons est inférieur à 100 % »

La baisse de la délinquance liée au confinement a réduit l’activité pénale et créé une « situation sans précédent » dans les établissements pénitentiaires, selon la ministre de la justice.

Publié le 29 avril 2020 à 10h30

Décryptages Article réservé à nos abonnés

« Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité » : 11 500 détenus de moins en six semaines… et après ?

Face à la crise sanitaire due au coronavirus, la justice a réduit en quelques semaines de façon spectaculaire la surpopulation carcérale. Certains plaident pour une loi d’amnistie afin de « cranter » cette occasion historique.

Publié le 29 avril 2020 à 02h43 - Mis à jour le 30 avril 2020 à 08h08

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Coronavirus : les avocats fragilisés par une justice à l’arrêt

A court de trésorerie, certains avocats envisagent de déposer le bilan. L’incompréhension gagne face à la lenteur du redémarrage du service public de la justice.

Publié le 24 avril 2020 à 14h00 - Mis à jour le 24 avril 2020 à 16h50

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A Paris, la justice civile reprendra le 11 mai, mais sans audience

Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris, dévoile son plan pour relancer une machine judiciaire arrêtée à 90 %

Publié le 24 avril 2020 à 10h49

Entretien Article réservé à nos abonnés

Coronavirus : « L’épidémie semble contenue en prison »

Pour Cyrille Canetti, psychiatre en chef de la prison de la Santé, l’ambiance en milieu carcéral « reste anxiogène », mais les détenus réagissent « plutôt bien » face à la crise sanitaire

Publié le 17 avril 2020 à 10h01 - Mis à jour le 17 avril 2020 à 10h22

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Coronavirus : le Conseil d’Etat devrait délimiter les pouvoirs des maires pendant le confinement

La décision attendue vendredi dépassera le cas de l’arrêté du maire de Sceaux, qui impose le port du masque, soumis mercredi 15 avril en référé devant la haute juridiction administrative.

Publié le 16 avril 2020 à 03h01 - Mis à jour le 16 avril 2020 à 12h34

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Un fichier de police détourné pour repérer les récidivistes qui violent le confinement

Après la découverte par un avocat rennais, le ministère de l’intérieur a préparé dans l’urgence un arrêté pour corriger la faille, publié jeudi au Journal officiel.

Publié le 15 avril 2020 à 12h03 - Mis à jour le 16 avril 2020 à 13h00

Enquête Article réservé à nos abonnés

Coronavirus : la crise sanitaire met la justice à l’arrêt

En dehors des urgences pénales, qui représentent une toute petite portion de l’activité des juges, les tribunaux et surtout la justice civile ont suspendu leur cours.

Publié le 14 avril 2020 à 02h07 - Mis à jour le 14 avril 2020 à 13h04

Reportage Article réservé à nos abonnés

Les bons de sortie pour les prévenus en prison restent rares pendant le confinement

La crise liée au coronavirus n’a pas attendri la chambre de l’instruction de la cour d’appel où sont plaidées les demandes de mise en liberté des personnes non encore jugées.

Publié le 09 avril 2020 à 11h30 - Mis à jour le 09 avril 2020 à 12h57

Coronavirus : une hotline d’avocats pour aider particuliers et entreprises

Le Conseil national des barreaux a mis en place une opération bénévole pour répondre a des questions liées à la crise sanitaire, notamment sur le droit de la famille et le droit du travail.

Publié le 08 avril 2020 à 10h20 - Mis à jour le 09 avril 2020 à 08h33

Récit Article réservé à nos abonnés

« J’ai peur d’être enfermé là-bas, y a trop de cas » : scènes de la justice ordinaire sous coronavirus

Malgré l’épidémie, les procédures continuent, parfois sans avocats, dans des prétoires largement vidés. Non-respect du confinement, trafic de masques… De nouveaux délits émergent, et de nouvelles règles d’audience.

Publié le 06 avril 2020 à 12h30 - Mis à jour le 07 avril 2020 à 07h28 Yann Bouchez, Henri Seckel, Jean-Baptiste Jacquin et Franck Johannès

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Coronavirus : le Conseil d’Etat valide la prolongation de la détention provisoire sans juge

La juridiction administrative a rejeté sans débat les très nombreux recours contre cette disposition exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire. Les détenus non jugés, et donc présumés innocents, peuvent ainsi être maintenus en prison.

Publié le 04 avril 2020 à 09h55 - Mis à jour le 04 avril 2020 à 10h04

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Jacques Toubon : « Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire »

Dans un entretien au « Monde », le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux droits et aux services publics dans cette période de crise.

Publié le 01 avril 2020 à 04h07 - Mis à jour le 01 avril 2020 à 16h24

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Les prisons se vident partiellement pour protéger les détenus

Les mesures de libération anticipées et la baisse des mises sous écrou liée au ralentissement de l’activité judiciaire ont fait baisser le nombre de prisonniers de près de 4 000 en deux semaines.

Publié le 31 mars 2020 à 14h00 - Mis à jour le 31 mars 2020 à 14h48

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Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire ouvre des brèches dans l’Etat de droit

Le Conseil constitutionnel lui-même a autorisé une dérogation à la Constitution. Les nouvelles règles de fonctionnement des juridictions posent aussi question.

Publié le 28 mars 2020 à 09h32 - Mis à jour le 28 mars 2020 à 09h51

Récit Article réservé à nos abonnés

Au sommet de l’Etat, la crainte de devoir « rendre des comptes » après l’épidémie

Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du monde de la santé annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.

Publié le 25 mars 2020 à 19h15 - Mis à jour le 26 mars 2020 à 17h46 Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

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Rémy Heitz : « Je réfléchis à des peines de travail d’intérêt général en milieu hospitalier après la fin de l’état d’urgence sanitaire »

Rémy Heitz, procureur de Paris, explique au « Monde » avoir relevé en une semaine près de 10 000 infractions au confinement et une quinzaine de trafics de masques.

Publié le 25 mars 2020 à 16h52 - Mis à jour le 25 mars 2020 à 18h39

Coronavirus : des mesures d’exception pour une justice d’urgence

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, soumet mercredi en conseil des ministres des textes d’exception pour pouvoir désengorger les prisons et juger sans audience ou avocat.

Publié le 25 mars 2020 à 09h48 - Mis à jour le 25 mars 2020 à 13h13

Entretien Article réservé à nos abonnés

Réforme de la justice : « Pour le gouvernement, la peine de référence reste l’incarcération »

La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, estime que la réforme des peines s’est arrêtée à mi-chemin.

Publié le 24 mars 2020 à 11h53 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 12h31

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Réforme des peines : les principales mesures pour limiter le nombre de détenus

Fin des peines de moins d’un mois, sursis probatoire renforcé, travail d’intérêt général encouragé… le détail des dispositions qui entrent en vigueur, mardi 24 mars.

Publié le 24 mars 2020 à 11h29 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 11h55

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L’ambitieuse réforme des peines d’Emmanuel Macron à l’épreuve des tribunaux

Les dispositions sur l’efficacité et le sens de la peine, défendues par le président de la république, sont entrées en vigueur mardi 24 mars.

Publié le 24 mars 2020 à 11h27 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 11h56

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Crise du coronavirus : la justice confrontée à un afflux de demandes de libération de détenus

De nombreux prévenus demandent à être libérés en raison du risque de contamination en prison, mais des juges d’instruction mettent en garde contre des abus.

Publié le 23 mars 2020 à 11h32

Synthèse Article réservé à nos abonnés

Face au coronavirus, la France réduit le nombre de personnes en prison

Alors que 60 % des détenus sont plusieurs par cellule, le risque d’une épidémie derrière les barreaux amène les juges et le gouvernement à prendre des mesures inédites.

Publié le 20 mars 2020 à 04h36 - Mis à jour le 20 mars 2020 à 08h45

Récit Article réservé à nos abonnés

Coronavirus : les prisons coupées du monde, les détenus privés de parloirs

Des incidents ont éclaté dans quelques établissements après l’annonce de la suppression des parloirs et des activités à partir de mercredi.

Publié le 17 mars 2020 à 19h30 - Mis à jour le 18 mars 2020 à 09h21

Entretien Article réservé à nos abonnés

Procès de terroristes : « Il y a une tension entre le contexte sécuritaire et l’audience où l’on revient à une justice plus ordinaire »

Une équipe de chercheurs, dirigée par Christiane Besnier, ethnologue et Sharon Weill, spécialiste des conflits armés, a assisté aux procès liés au terrorisme djihadiste qui se sont tenus entre 2017 et 2019. Malgré le durcissement de la législation, ils y ont vu une justice plus apaisée, expliquent les deux universitaires dans un entretien au « Monde ».

Publié le 10 mars 2020 à 06h00

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Environnement : une justice négociée pour mieux lutter contre les pollueurs

Le projet de loi, voté mardi au Sénat, permettra aux procureurs de négocier avec les entreprises une amende et la réparation du préjudice écologique.

Publié le 04 mars 2020 à 11h52 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 12h30

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Une enquête ouverte à la suite d’une menace terroriste sur Fleury-Mérogis

Le Parquet national antiterroriste a pris très au sérieux un appel diffusé le 18 février sur Internet à attaquer les personnels pénitentiaires de la maison d’arrêt.

Publié le 03 mars 2020 à 15h06 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 07h47

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