Municipales le 28 juin, sénatoriales dans un an ? Les questions que posent les projets du gouvernement

Le premier ministre a annoncé vendredi le nouveau calendrier des élections municipales, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Les sénatoriales, elles, prévues en septembre, pourraient être repoussées d’un an.

Par Publié le 22 mai 2020 à 19h47 - Mis à jour le 23 mai 2020 à 07h21

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Edouard Philippe et Christophe Castaner lors d’une conférence de presse sur le second tour des élections municipales, à Matignon à Paris, le 22 mai.
Edouard Philippe et Christophe Castaner lors d’une conférence de presse sur le second tour des élections municipales, à Matignon à Paris, le 22 mai. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Edouard Philippe l’a annoncé, vendredi 22 mai, devant le perron de Matignon : le second tour des élections municipales, qui concernera 4 922 communes, arrondissements ou secteurs et environ 16,5 millions d’électeurs, aura lieu le dimanche 28 juin. Cette décision, toutefois, comme l’a précisé le premier ministre, est « réversible ». Le conseil scientifique sera appelé à réévaluer la situation épidémique dans les semaines précédant le scrutin et une « clause de revoyure » est prévue, « sans doute dans deux semaines ».

Dans l’hypothèse où la situation sanitaire ne permettrait pas la tenue du second tour à la date envisagée, un projet de loi sera présenté au conseil des ministres du 27 mai, « à titre conservatoire », permettant le report des municipales, en reprenant intégralement le processus, au plus tard au mois de janvier 2021.

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La décision était attendue, elle ne manquera pas de susciter contestations, critiques, voire indignation. M. Philippe ne l’ignore pas. « La question est complexe, la réponse suscitera des désaccords, mais la clé, pour le gouvernement, réside dans la cohérence de ses décisions », assume-t-il, comme il a assumé le maintien du premier tour, le 15 mars, « parce que dans aucune démocratie on ne peut décider, en dehors de tout cadre légal, d’annuler un scrutin la veille du jour où il doit se tenir ».

Une campagne « profondément modifiée »

Pour arrêter ce choix, le chef du gouvernement se sera non seulement conformé au texte de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, qui comportait des dispositions encadrant le report du second tour, mais il se sera entouré d’un maximum d’avis et de précautions en consultant largement, même s’il n’est pas parvenu à obtenir un débat et un vote du Parlement.

L’avis du conseil scientifique, tout d’abord, qui, tout en considérant que la situation sanitaire s’était « nettement améliorée », a jugé « difficile d’anticiper » comment elle allait s’orienter dans les semaines à venir. Ni pour ni contre, il a laissé à l’autorité politique la responsabilité de la décision, tout en jugeant possible la tenue d’un second tour en juin et en formulant plusieurs recommandations. Il estimait ainsi que « l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée » et qu’il est « possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés ». Il soulignait enfin que, « d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique ».

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