Le gouvernement accélère la création d’une branche dépendance au sein de la Sécurité sociale

Dans deux projets de loi consultés par « Le Monde », le gouvernement constate les besoins pour la future prise en charge des personnes âgées.

Par et Publié le 20 mai 2020 à 10h41 - Mis à jour le 20 mai 2020 à 13h23

Temps de Lecture 4 min.

Article réservé aux abonnés

Le ministre de la santé, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 mai.
Le ministre de la santé, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 19 mai. Christophe Petit Tesson/Pool via REUTERS

Le gouvernement tire les conséquences de la crise du coronavirus, qui met à mal les finances de notre Etat-providence et souligne l’ampleur des besoins pour la prise en charge des personnes âgées. Alors que la dette sociale devait être remboursée en 2024, cette échéance va être repoussée de neuf années supplémentaires. C’est l’une des mesures phares contenues dans deux projets de loi, organique et ordinaire, auxquels Le Monde a eu accès et qui confirment des informations dévoilées par Les Echos, mercredi 20 mai.

Lire aussi Coronavirus : le désendettement de la Sécurité sociale pourrait être repoussé à 2033 à cause de la crise sanitaire

Ces textes permettent de financer 92 milliards d’euros « au titre des déficits futurs » que la « Sécu » est susceptible d’enregistrer sur la période 2020-2023. Ils donnent également un coup d’accélérateur à la création d’une branche dépendance, au sein du système de protection sociale, en lui affectant de nouvelles ressources pérennes. Autant de transformations qui devraient être discutées au Parlement « courant juin » selon plusieurs sources parlementaires.

Les dispositions arrêtées par l’exécutif sont logiques. Elles découlent de la spectaculaire dégradation des comptes sociaux provoquée par le brutal coup d’arrêt de l’économie. Le 22 avril, Bercy avait révisé à la hausse ses prévisions de déficit pour la « Sécu » en 2020 : - 41 milliards d’euros, si l’on additionne le régime général et le fonds de solidarité vieillesse – le FSV, qui verse les cotisations ­retraite des chômeurs et le minimum vieillesse. Une somme colossale, presque huit fois supérieure à celle que l’exécutif anticipait initialement (- 5,4 milliards d’euros).

92 milliards d’euros de financement

Plusieurs facteurs jouent dans cette dérive. La masse salariale, qui constitue la principale source de recettes, s’est contractée, sous l’effet du repli des embauches. En outre, le paiement de multiples contributions a été différé, afin de ne pas aggraver les difficultés des entreprises. Enfin, la crise sanitaire a accru les dépenses d’assurance-maladie.

Dès lors, le gouvernement pense qu’il convient de revoir le rôle de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Chargée, comme son nom le suggère, d’éponger le passif accumulé par le régime général, cette institution devait cesser son activité en 2024. Elle va finalement poursuivre sa mission jusqu’à la fin 2033, pour que lui soit transférée une « dette d’un montant global de dette de 136 milliards d’euros », comme l’indique le projet de loi ordinaire. Ce chiffre englobe « l’apurement [de] déficits passés et de ceux qui résulteront de la crise sanitaire » – le gouvernement prévoyant donc un besoin de financement de 92 milliards d’euros pour 2020-2023. Les sommes en jeu serviront – entre autres – à « couvrir les efforts en faveur de l’investissement dans les établissements publics de santé ».

Il vous reste 58.13% de cet article à lire.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.