Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances

Trois textes pour modifier la loi en pleine crise du coronavirus sont présentés mercredi en conseil des ministres. Des règles sur la durée du travail et les congés payés vont notamment être revues.

Par Publié le 25 mars 2020 à 10h30 - Mis à jour le 25 mars 2020 à 14h34

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Muriel Pénicaud, ministre du travail, à l’Assemblée nationale, le 24 mars.
Muriel Pénicaud, ministre du travail, à l’Assemblée nationale, le 24 mars. JACQUES WITT / AFP

Tout comme dans les premiers mois du quinquennat, le gouvernement réécrit le code du travail en recourant à des ordonnances. Mercredi 25 mars, vingt-cinq textes de ce type devaient être présentés en conseil des ministres, dont trois concernent les relations entre salariés et employeurs, ainsi que le sort réservé aux chômeurs.

Mais le contexte n’a rien à voir avec celui qui prévalait au début du mandat d’Emmanuel Macron : les vingt-cinq ordonnances en question sont, en effet, prises en application de la loi d’urgence pour combattre le Covid-19, adoptée dimanche par le Parlement. Il s’agit de mesures d’exception, qui ont vocation, en principe, à ne s’appliquer que durant la période de crise sanitaire.

Celles qui portent sur le monde du travail visent à limiter les réductions d’effectifs dans les entreprises et à protéger les actifs – qu’ils soient en poste ou qu’ils en recherchent un. Les dispositions arrêtées se caractérisent par un surcroît de souplesse donnée aux patrons pour diriger leurs personnels et par un soutien apporté aux individus. Une sorte de flexisécurité mise en place momentanément afin d’encaisser le choc épidémique.

  • Temps de travail

L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi offre la faculté à certaines catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail. A l’heure actuelle, un salarié ne doit pas accomplir plus de quarante-quatre heures par semaine en moyenne (sur douze semaines consécutives) ; désormais, ce plafond pourra être élevé à quarante-huit heures.

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En outre, au cours d’une même semaine, il sera possible d’employer de la main-d’œuvre pendant soixante heures, au maximum. La législation actuelle prévoit déjà cette éventualité, moyennant une autorisation au cas par cas des services déconcentrés de l’Etat, précise-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du travail. Mais la dérogation (relative aux maxima de quarante-six heures et de soixante heures) sera beaucoup plus large puisqu’elle sera susceptible de jouer dans les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Sont notamment visés « les transports, la logistique, l’agroalimentaire, l’agriculture, l’énergie, les télécommunications », énumère un collaborateur de Mme Pénicaud.

Les sociétés implantées dans ces mêmes secteurs stratégiques disposeront, par ailleurs, de marges de manœuvre accrues pour mobiliser leurs équipes le dimanche, le but étant de pouvoir tourner sept jours sur sept au moment des pics d’activité. Le repos minimum entre deux journées de travail pourra, qui plus est, être ramené de onze à neuf heures.

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Samedi, en ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence, le premier ministre, Edouard Philippe, avait tenu à souligner que ces nouvelles règles ne dépassent pas « un certain nombre de bornes qui sont imposées (…) dans le cadre communautaire ».

Autrement dit, même si la France prend provisoirement ses distances avec le droit commun, à l’échelon national, elle continue de respecter le corpus de normes fixées par l’Union européenne. L’objectif, selon M. Philippe, est « de permettre la poursuite du travail et d’endiguer les licenciements massifs et les faillites qui ruineraient des milliers d’entreprises et des millions de Français ».

  • Congés payés

Parmi les mesures assouplissant la loi au profit des patrons, il y a également celle sur « les dates de prise d’une partie des congés payés ».

Désormais, l’employeur aura la faculté d’imposer ou, au contraire, de différer des vacances, pour des périodes ne pouvant excéder « six jours ouvrables ». Il sera tenu de le dire seulement un « jour franc » – et non plus quatre semaines – à l’avance. Mais il ne pourra le faire que si un accord d’entreprise ou de branche l’y autorise. En revanche, les « dates des jours de réduction du temps de travail » et « des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié » pourront être dictées ou modifiées « unilatéralement » par la direction, sans qu’un accord collectif soit requis.

  • Allocations-chômage

Une autre ordonnance, soumise mercredi au conseil des ministres, cherche à secourir les bénéficiaires de l’assurance-chômage. Ainsi, les droits à une allocation sont prolongés pour tous les demandeurs d’emploi qui les ont épuisés dans le courant du mois de mars.

Il s’agit d’éviter que des milliers de personnes se retrouvent sans ressources ou basculent sur les minima sociaux, dans une période où les perspectives de retrouver un poste s’avèrent très minces.

  • Chômage partiel

Au cours des prochains jours, une ordonnance supplémentaire devrait être publiée, afin de faciliter le recours au chômage partiel. L’exécutif dit s’être inspiré de l’Allemagne qui, lors de la crise de 2008-2009, avait pris des mesures de cette nature pour que les entreprises conservent leur main-d’œuvre. Avec succès, relève-t-on dans l’entourage de Mme Pénicaud : l’économie, outre-Rhin, avait « pu repartir plus vite » alors que la récession avait été plus forte qu’en France, nos voisins ayant su mettre l’emploi à l’abri.

Le gouvernement de M. Philippe veut donc suivre une démarche analogue aujourd’hui : tout faire pour préserver les compétences, grâce à un régime de chômage partiel « le plus protecteur d’Europe », assure-t-on au ministère du travail.

Le dispositif sera ouvert aux employés à domicile, aux assistantes maternelles ainsi qu’aux VRP et aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non pas en heures. Des améliorations seront, de surcroît, apportées, notamment pour les personnes travaillant à temps partiel : ainsi, ceux qui sont à mi-temps au salaire minimum percevront 100 % de la moitié du smic (et non pas 84 % comme aujourd’hui).

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Les organisations syndicales regrettent que les changements introduits sur la durée du travail, les repos et les congés soient, pour beaucoup d’entre eux, laissés à la main des patrons : celles-ci auraient préféré qu’une plus grande place soit réservée au dialogue social. Certaines confédérations, comme la CGT, redoutent, par ailleurs, que les dérogations continuent de s’appliquer bien au-delà de la période de confinement.

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