Loi sur l’état d’urgence sanitaire : le Sénat acte le report des conseils municipaux

Les listes élues dès le premier tour des élections, dimanche 15 mars, devaient nommer maires et adjoints entre le 20 et le 22 mars.

Par Publié le 20 mars 2020 à 11h30

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Dans l’urgence, le Sénat s’est réuni jeudi 19 mars pour examiner le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte, présenté la veille en conseil des ministres, comporte trois volets : des dispositions électorales, portant notamment sur l’organisation du second tour des élections municipales ; l’instauration de l’état d’urgence sanitaire ; des mesures de soutien aux entreprises.

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Le Sénat restant toujours le Sénat, ce sont les dispositions électorales qui ont monopolisé une bonne partie des discussions. Non dans l’hémicycle, mais dans un salon attenant où, pendant deux heures, le premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres de l’intérieur, Christophe Castaner, et des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, est resté confiné avec le président du Sénat, Gérard Larcher, celui de la commission des lois, Philippe Bas, et les présidents de groupe.

Lorsque enfin le débat a pu commencer en séance, M. Philippe a fait état d’un « compromis historique » : le gouvernement renonce à ce que se tiennent, entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars, les premiers conseils municipaux, dans les 30 048 communes en étant pourvues dès le premier tour des élections municipales, aux fins d’élire leur maire et ses adjoints. « Les conditions d’installation ne sont pas réunies », a reconnu le premier ministre. Dans les communes concernées, le mandat des équipes sortantes sera donc prolongé jusqu’à ce que le conseil scientifique, appelé d’ici au 10 mai à délivrer ses recommandations sur l’organisation du second tour des élections en fonction de l’évolution de la situation épidémique, se prononce également sur la possibilité d’installer les nouveaux exécutifs locaux.

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Ainsi, c’est désormais l’horizon de la fin juin qui se dessine, si la situation sanitaire s’améliore d’ici là, pour procéder à la fois au second tour des élections municipales, à l’installation des maires et de leurs adjoints et des exécutifs communautaires. Si cela n’était pas le cas, il faudrait alors au gouvernement revenir devant le Parlement. Si la décision de report des premiers conseils municipaux a été largement approuvée, le gouvernement a en revanche été contrecarré par une large majorité allant de la gauche à la droite sénatoriale quant à la date de dépôt des listes et des candidatures pour le second tour des élections municipales. « Il n’y a pas de raison de différer la date du dépôt des listes plus que nécessaire », a défendu M. Bas, dénonçant le risque d’« interminables négociations ». Le Sénat a adopté un amendement fixant au mardi 31 mars cette date limite.

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