Le report du second tour des municipales se met en place

Le projet de loi qui reporte le second tour du scrutin devait être examiné mercredi en conseil des ministres. Il concernera les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

Par Publié le 18 mars 2020 à 10h45 - Mis à jour le 18 mars 2020 à 13h06

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Dépouillement du premier tour des élections municipales, le 15 mars à Strasbourg.
Dépouillement du premier tour des élections municipales, le 15 mars à Strasbourg. FREDERICK FLORIN / AFP

Dès mardi 17 mars, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a présenté lors d’un conseil des ministres extraordinaire, un décret reportant le second tour des élections municipales et intercommunales, initialement fixé au 22 mars, pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

Cette décision de report concerne 3 253 communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal a été partiellement pourvu et 1 669 communes où le conseil municipal n’a été élu, dont les 106 communes qui n’avaient vu aucun candidat ou liste se présenter au premier tour.

Le projet de loi qui reporte le second tour du scrutin, devait être, lui, examiné mercredi après-midi lors d’un nouveau conseil des ministres. A ce stade, aucune date précise n’est donnée pour sa tenue mais le report est envisagé pour « au plus tard au mois de juin 2020 ». La date sera fixée par décret en conseil des ministres. Au plus tard le 10 mai, un rapport du gouvernement sera remis au Parlement, sur la base des données fournies par le conseil scientifique statuera sur la possibilité, sur les risques sanitaires liés à la tenue du second tour et à la campagne le précédant.

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Le dépôt des candidatures pour le second tour est en conséquence repoussé, et le projet de loi confirme que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction immédiatement. Pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, il prolonge le mandat des maires et des conseillers municipaux autant que nécessaire. Les conseils municipaux en place continueront à administrer leur commune jusqu’à ce que le second tour se soit tenu.

Les maires déjà élus seront désignés rapidement

Dans les intercommunalités, pendant la période liée à la tenue du second tour des élections municipales et intercommunales, les nouveaux élus à l’issue du premier tour cohabiteront avec ceux dont le mandat a été prolongé. Ils éliront un président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu. Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l’organisation du second tour, concernant notamment les modalités de financement des campagnes.

Le projet de loi prévoit que « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

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