Retraites : l’Assemblée nationale rejette les deux motions de censure, adoptant le texte en première lecture

La droite et la gauche avaient déposé des motions après l’annonce d’Edouard Philippe de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la réforme. La motion de droite a recueilli 148 voix, celle de gauche 91 voix.

Le Monde avec AFP Publié le 03 mars 2020 à 21h39 - Mis à jour le 04 mars 2020 à 05h42

Temps de Lecture 4 min.

Le premier ministre Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, le 3 mars.

Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, mardi 3 mars dans la soirée, les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche en opposition au premier ministre Edouard Philippe et au recours de ce dernier à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites.

Celle de droite a d’abord recueilli 148 voix, loin de la majorité absolue de 289 suffrages nécessaires pour faire tomber un gouvernement. Seules les voix favorables à la motion sont comptabilisées. Outre Les Républicains (LR), les « insoumis » (LFI) notamment l’ont soutenue pour « dire non au gouvernement », malgré un « désaccord complet » avec la droite sur le fond, a expliqué le député (LFI) de la Somme François Ruffin.

L’Assemblée nationale a ensuite rejeté la motion de censure de gauche qui n’a recueilli que 91 voix. Les élus LR n’ont pas joint leurs voix à celles de la gauche, ne voulant « pas de confusion avec ceux qui sont dans le blocage, l’obstruction et le déni de réalité », selon les mots de leur patron Damien Abad. Le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen a soutenu la motion de gauche, mais pas celle de droite, pour marquer son opposition au report à 65 ans de l’âge de départ à la retraite.

« En conséquence est considéré comme adopté le projet de loi instituant un système universel de retraites », a indiqué Richard Ferrand, président (La République en marche, LRM) de l’Assemblée nationale, devant la trentaine de parlementaires et les quelques membres du gouvernement présents à cette heure tardive. Le texte va partir au Sénat, qui doit l’examiner en avril, en vue d’une adoption définitive d’ici à l’été.

Une députée LRM parmi les soutiens à la motion de gauche

Parmi les soutiens à la motion de gauche, figure une députée pourtant apparentée au groupe LRM. Dans un communiqué, Albane Gaillot (Val-de-Marne) explique sa prise de position.

« Si je soutiens la mise en place d’un régime universel de retraites, je crois toutefois qu’il y a encore beaucoup de travail », indique-t-elle. « Il aurait fallu prendre le temps. Le temps du travail mais aussi du débat. Et c’est précisément ce que je condamne en choisissant de voter cette motion. Mon vote n’est pas un vote de censure ou de sanction du gouvernement, il est un vote contre le 49.3 », justifie-t-elle. Le groupe LRM devrait rapidement trancher sur son éventuelle exclusion.

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Après treize jours d’un parcours hors norme à l’Assemblée nationale en première lecture pour cette réforme emblématique, Edouard Philippe avait créé la surprise, samedi 29 février, en annonçant activer cet outil constitutionnel permettant de faire adopter le texte sans vote. Aussitôt, LR et les trois groupes de gauche au Palais-Bourbon – Parti socialiste (PS), Parti communiste (PCF) et LFI – avaient déposé des motions.

Dans un hémicycle pas comble, le chef de file des députés LR, Damien Abad (Ain), a défendu la première motion, pointant un « fiasco parlementaire sans précédent » sur une réforme qui fera des Français les « grands perdants ». Il a invité à un « sursaut démocratique » en censurant le gouvernement, dont une vingtaine de membres étaient présents.

Dans la foulée, le communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) a présenté la seconde motion au nom des groupes de gauche. Il a pour sa part fustigé un « désastre démocratique », après le recours à l’arme « funeste » du 49.3 qui « parachève la chronique du fiasco annoncé de cette réforme ».

En réponse, le premier ministre a estimé que « ceux qui défendent le statu quo racontent bien trop souvent des calembredaines ».

« Ils se prennent de mots sur le dos de ceux qui sont les moins bien traités par le système actuel : les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les femmes et nos enfants (…). C’est typiquement ce genre d’injustices que le président de la République et les députés de la majorité se sont engagés à réparer. »

Le rejet des motions ne faisait aucun doute : ni LR, avec 104 députés, ni la gauche, avec 63 élus, ne pouvaient rassembler la majorité de 289 voix requise pour faire chuter le gouvernement.

Cortèges clairsemés

Dans le même temps, les opposants à la réforme, mobilisés depuis le 5 décembre 2019, ont manifesté à nouveau à Paris et en province contre ce « passage en force », dans des cortèges clairsemés. Défilés et rassemblements ont réuni 22 300 manifestants au total, dont 6 200 à Paris, selon le ministère de l’intérieur.

La CGT a de son côté revendiqué dans un communiqué « des dizaines de milliers de manifestants » dans toute la France, l’intersyndicale opposée au système universel de retraite par points en comptant 20 000 rien que dans la capitale.

La séquence se déroule dans un climat déjà tendu pour l’exécutif, entre nouveau coronavirus et élections municipales. En interne, la majorité est aussi confrontée à un enjeu de cohésion, avec deux nouveaux départs d’élus annoncés lundi, l’un restant toutefois « apparenté » au groupe LRM. Et le 49.3 est vécu par certains comme un « échec collectif », à l’instar de la députée (LRM) de Maine-et-Loire Stella Dupont.

Les députés ont encore au menu, à partir de mercredi, le projet de loi organique accompagnant la réforme et objet de 1 800 amendements. Son examen d’ici à dimanche soir est « jouable », veut croire le patron des députés « marcheurs » Gilles Le Gendre, le texte n’ayant que cinq articles (contre 65 pour le volet principal). La réforme poursuivra ensuite son parcours au Sénat, à majorité de droite, en avril. Le 49.3 ne peut y être utilisé.

Le texte reviendra ensuite à l’Assemblée nationale, le gouvernement visant toujours une adoption définitive avant l’été, avec, entre-temps, les conclusions de la « conférence de financement » attendues d’ici à la fin avril. Dénonçant « une mascarade », la CGT en a claqué la porte, comme Force ouvrière la veille.

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Le Monde avec AFP

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