Réforme des retraites : la majorité veut modifier le texte même en cas d’utilisation du 49.3

Dans l’hypothèse où le gouvernement décide de faire adopter le texte sans vote, le groupe LRM à l’Assemblée aimerait que ses modifications soient intégrées au projet de loi.

Par Publié le 25 février 2020 à 14h00

Temps de Lecture 2 min.

Article réservé aux abonnés

Gilles Le Gendre a commencé la semaine par une mise en garde, lundi 24 février. « Si 49.3 il doit y avoir, ça ne doit pas être un 49.3 couperet, bête et méchant, prenant tel quel le texte initial », a prévenu sur Radio Classique le président du groupe La République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale. Pas question pour lui que le projet de réforme des retraites soit amputé des propositions de son groupe dans l’hypothèse où le gouvernement déciderait de faire adopter le texte sans vote, en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution.

Le gouvernement peut, une fois par session parlementaire, décider d’engager sa responsabilité sur un texte de loi en ayant recours à cette disposition de la Constitution. Les députés ont alors vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure, puis quarante-huit heures pour se prononcer sur celle-ci. Si aucune motion n’est déposée ou si le vote sur la motion est négatif, le texte en cours de discussion est considéré comme adopté.

Lire aussi Réforme des retraites : après huit jours de débat, le premier article adopté à l’Assemblée

« Ce que nous voulons, c’est que le texte qui sortira, quelle que soit la procédure – normale ou 49.3 –, soit enrichi de tout le travail énorme que nous avons produit », a insisté M. Le Gendre, lundi. Une manière de rassurer ses troupes, frileuses à l’idée de devoir défendre un tel passage en force et engagées depuis de longues semaines pour ajouter au texte des garanties sociales, notamment en faveur des femmes ou sur la pénibilité.

Version expurgée

Un tel scénario est possible : lorsqu’il enclenche le 49.3, l’exécutif peut modifier son texte pour intégrer les propositions des parlementaires. Dans le passé, le gouvernement en a profité pour ajouter ou supprimer des dispositions. Ce fut le cas en mai 2016 pour l’adoption de la loi El Khomri. Le gouvernement de Manuel Valls avait proposé une version expurgée de la surtaxation des CDD, contestée par le Medef. L’exécutif actuel pourrait profiter de cette occasion pour donner des gages aux syndicats dans le cadre des négociations toujours en cours.

Lire aussi : Mis sous pression, Edouard Philippe veut temporiser avant un recours au 49.3

L’utilisation du 49.3 à ce stade de la procédure ne signe toutefois pas la fin de l’examen du texte, il vient seulement mettre un terme aux débats en première lecture à l’Assemblée. La navette parlementaire suit ensuite son cours normal.

Le texte sera examiné à la fin du mois d’avril au Sénat, devant lequel le gouvernement ne peut pas utiliser le 49.3. En cas d’échec de la commission mixte paritaire, il pourra toutefois le réemployer devant l’Assemblée, son enclenchement valant pour toutes les étapes de discussions d’un même texte au Palais-Bourbon.

Il vous reste 16.98% de cet article à lire.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.