Réforme des retraites : le recours au 49.3 se profile

Le gouvernement dénonce « l’obstruction » des députés de l’opposition à l’Assemblée nationale et n’écarte pas l’adoption sans vote du projet de loi. Les opposants à la réforme, eux, s’insurgent à l’avance d’un « déni de démocratie ».

Par et Publié le 22 février 2020 à 04h34 - Mis à jour le 22 février 2020 à 17h05

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Dans la salle des pas perdus lors de la première journée d’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale à Paris, le 17 février.

La séance de coaching d’Emmanuel Macron est en train de porter ses fruits. Devant les députés de sa majorité réunis à l’Elysée, le 11 février, le président de la République avait invité ses troupes à « faire de la politique » au sujet de la réforme des retraites – toujours rejetée par une grande partie de l’opinion – en attaquant bille en tête les élus opposés au texte. « Il faut faire constater au grand public le jeu d’obstruction mené par certains », avait-il prévenu en référence aux quelque 41 000 amendements au projet de loi déposés à l’Assemblée nationale, en premier lieu par La France insoumise (LFI) et les communistes.

Ce moment est venu : depuis mercredi 19 février, les macronistes ne cessent de prendre à témoin l’opinion pour tenter de démontrer la tentative supposée d’« obstruction » de la part de leurs opposants, qui usent de tous les outils de la procédure parlementaire pour retarder les débats (dépôts d’amendements et de sous-amendements en masse, suspensions de séance, rappels au règlement…).

Jeudi, le président La République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a prévenu qu’au rythme actuel des débats, cent cinquante jours de séance ininterrompus seraient nécessaires pour terminer l’examen de la réforme dans l’Hémicycle. « Un cas avéré de sabotage parlementaire », dénonce le patron des députés LRM, Gilles Le Gendre, en accusant les élus LFI et communistes de vouloir « emboliser le système ». Une manière de « préparer l’opinion publique » – admet un député macroniste – à un probable recours à l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote.

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Au sein du pouvoir, plusieurs sources évoquent cette option comme quasi inéluctable, alors que les débats sont englués au Palais-Bourbon. En public, la formule officielle consiste à dire que son utilisation n’est « pas exclue », comme l’a indiqué le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, vendredi sur RTL. Mercredi, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, n’a pas fermé la porte à un tel scénario, tout comme le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, la veille, lorsqu’il a indiqué que le gouvernement était habilité « à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme ». Le même jour, lors de la réunion du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, le député (LRM) des Français établis hors de France Roland Lescure a lui-même jugé « probable » son utilisation.

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