Justice : le difficile suivi des majeurs protégés en temps de pandémie

Les audiences reprennent progressivement à Lille, Marseille ou Paris. Des mesures d’urgence ont été prises pour faire face au décès de tuteurs ou de curateurs.

Par Publié le 19 mai 2020 à 16h00

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Hall d’entrée du tribunal judiciaire de Paris, le 20 avril.

Au tribunal judiciaire de Paris, le service de la protection des majeurs a choisi de ne pas relancer de convocations avant le 2 juin. Pour l’heure, seules les urgences sont traitées et ce service composé de douze magistrats et de vingt-cinq greffiers pour un peu plus de 17 000 personnes majeures sous tutelle ou curatelle enregistre le courrier accumulé pendant le confinement. Cela permet notamment de décompter les personnes suivies décédées, 417, selon les données provisoires au 18 mai. Mais les difficultés sont venues d’ailleurs.

« Nous avons dû nommer des mandataires spéciaux pour remplacer en urgence des curateurs ou tuteurs décédés en nombre important pendant le confinement », détaille Stéphanie Kretowicz, première vice-présidente adjointe du tribunal et responsable du service. Comme pour cette femme de 104 ans dont le fils, déjà âgé, est décédé alors qu’il était son tuteur et lui apportait tous les jours ses repas.

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« Nous avons rapidement demandé au parquet de mettre en place une permanence pour les majeurs protégés, elle n’avait pas été prévue dans le plan de continuité d’activité », explique la juge. Or, pour les ordonnances de sauvegarde, nécessaires pour nommer sans audience un mandataire susceptible de prendre la main sur les comptes bancaires d’une personne, le parquet doit auparavant saisir la juridiction.

« Nous n’avons pas que des belles histoires familiales »

A Paris, certains services hospitaliers de gériatrie soucieux de libérer des lits en raison des besoins liés à l’épidémie ont en effet sollicité le tribunal. « Avant de renvoyer chez elle une personne sans famille, il faut s’assurer qu’elle a un compte bancaire alimenté pour subvenir à ses besoins et mettre en place les aides à domicile », précise Mme Kretowicz. Une quarantaine d’ordonnances de sauvegarde ont ainsi été prises pour nommer des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Pour la reprise des audiences, une nouvelle organisation devra être trouvée. Il n’est pas question de recevoir 70 personnes par jour comme avant. Or la présence physique du majeur sous tutelle reste le seul moyen de s’assurer que personne ne lui souffle les réponses… « Nous n’avons pas que des belles histoires familiales », reconnaît Mme Kretowicz.

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A Lille, les audiences du service de la protection des majeurs ont repris à partir du 18 mai, après neuf semaines d’interruption. Situé dans des locaux modernes à l’écart du tribunal judiciaire, le service a néanmoins dû procéder « à une réorganisation impressionnante », selon Paul Barincou, juge des contentieux de la protection, ex-juge d’instance, chargé des tutelles.

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