La Commission européenne « surestime » les dépenses consacrées à la biodiversité, selon la Cour des comptes de l’UE

Dans un rapport publié vendredi 5 juin, la Cour des comptes européenne affirme que la politique agricole commune, la PAC, n’a que des résultats « limités » sur la préservation de la biodiversité.

Par Publié le 05 juin 2020 à 09h30 - Mis à jour le 05 juin 2020 à 09h52

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C’est un document qui rappelle à quel point la politique agricole commune (PAC) doit être profondément modifiée si l’on veut espérer enrayer le déclin massif de la biodiversité. Et à quel point, jusqu’à présent, cela n’a pas été le cas. Dans un rapport publié vendredi 5 juin, la Cour des comptes européenne affirme que la PAC n’a eu un effet positif que « limité » sur la préservation de la biodiversité et que l’évaluation des dépenses en la matière par la Commission n’est « pas fiable ».

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L’enjeu est pourtant conséquent : sur les 86 milliards d’euros que la Commission a prévu de consacrer à la biodiversité entre 2014 et 2020 (soit 8,1 % du budget de l’UE), 66 milliards proviennent de la PAC. L’agriculture intensive est l’une des principales causes de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes en Europe. Depuis 1990, les populations d’oiseaux des champs et de papillons des prairies ont ainsi diminué de plus de 30 %.

Manque de données

« La PAC n’a pas suffi à contrer le déclin de la biodiversité des terres agricoles, qui représente une grave menace pour l’agriculture et l’environnement », regrette Viorel Stefan, chargé du rapport. Dans sa stratégie adoptée en 2011, la Commission s’était notamment engagée à renforcer la contribution de l’agriculture et de la foresterie à l’amélioration de la biodiversité d’ici 2020. Le 20 mai, elle a publié sa feuille de route pour 2030 en matière de biodiversité ainsi que sa stratégie « De la ferme à la fourchette », qui encourage une agriculture plus durable.

Les résultats seront-ils plus probants dans dix ans ? Dans son rapport, la Cour des comptes souligne d’abord qu’il est difficile de mesurer les progrès accomplis en raison du manque de données, la majorité des indicateurs existant en matière de biodiversité n’ayant pas été mis à jour par la Commission depuis au moins six ans. Les dernières données disponibles concernant la « diversité génétique du bétail », par exemple, datent de 2005 et ne sont disponibles que pour cinq Etats membres.

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Pour mettre en œuvre le volet agricole de sa feuille de route en matière de biodiversité, la Commission et les Etats membres disposent de deux leviers d’action principaux : les aides directes aux exploitations agricoles et les programmes de développement rural. Pour assurer le suivi du budget annuel, la Commission applique des coefficients – de 0 % si la contribution de l’aide au maintien de la biodiversité est insignifiante, 40 % si elle est modérée ou 100 % si elle est importante – aux différentes dépenses.

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