La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement

En invalidant un texte voté en 2014 par la Louisiane, la plus haute instance juridique des Etats-Unis inflige un nouveau camouflet au président Donald Trump.

Par Publié le 29 juin 2020 à 20h12

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Une militante anti-avortement manifeste devant la Cour suprême, à Washington, le 29 juin.

Le président américain Donald Trump a essuyé un nouveau revers auprès de la Cour suprême, lundi 29 juin. La plus haute instance juridique des Etats-Unis a en effet invalidé une loi votée en 2014 par la Louisiane, qui aurait pu restreindre considérablement l’accès à l’avortement dans cet Etat. La loi établissait que les praticiens devaient obtenir, pour leurs patientes, un droit d’admission dans un hôpital local en cas de complications.

Présentée par des opposants à l’avortement comme une mesure visant à protéger la vie de ces dernières, cet impératif aurait concrètement entraîné la fermeture de deux des trois cliniques dans lesquelles sont encore pratiquées des interruptions de volontaires de grossesse dans un Etat qui compte plus de 4,6 millions d’habitants.

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La voix décisive a été apportée par le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par un président républicain, qui a rejoint les quatre juges progressistes nommés par des démocrates.

Cette décision était très attendue. Il s’agissait en effet de la première sur ce dossier qui divise profondément les Etats-Unis depuis la nomination de deux juges conservateurs par Donald Trump : Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Ce dernier a remplacé en 2018 Anthony Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan, mais qui rejoignait les progressistes sur les questions de société. Anthony Kennedy avait ainsi fait pencher la Cour de manière décisive en 2016 en bloquant une loi adoptée au Texas dont s’était inspirée la Louisiane.

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Cette fois-ci, John Roberts a joué ce rôle de pivot, alors qu’il était dans la minorité qui avait refusé de bloquer la loi du Texas quatre ans plus tôt. « Nous avons examiné les dossiers de près » et les deux cas « sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle », a indiqué le bloc majoritaire. Le président de la Cour a partagé cette lecture tout en assurant qu’il n’avait pas changé d’avis, sur le fond, par rapport à 2016.

Bataille loin d’être achevée

Après l’arrêt étendant aux personnes homosexuelles et transgenres les protections contre les discriminations à l’embauche prévues par la loi de 1964 sur les droits civils, le blocage de la loi de Louisiane va alimenter la déception des conservateurs. Une partie d’entre eux avait voté Donald Trump en 2016 en espérant obtenir une orientation de la Cour suprême plus favorable à leurs valeurs. Les nominations de deux juges ont été, pour l’instant, sans effets sur ces questions qui participent de la « guerre culturelle » américaine.

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