La Birmanie sommée de prendre des mesures pour prévenir un génocide contre les Rohingya

La Cour internationale de justice a accordé une série de mesures d’urgence requises par la Gambie, qui accuse la Birmanie d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Par Publié le 23 janvier 2020 à 11h29 - Mis à jour le 24 janvier 2020 à 05h51

Temps de Lecture 4 min.

Aung San Suu Kyi devant la Cour internationale de justice (CIJ), le 11 décembre 2019.
Aung San Suu Kyi devant la Cour internationale de justice (CIJ), le 11 décembre 2019. PETER DEJONG / AP

Pour les juges de la Cour internationale de justice (CIJ), « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Rohingya. Dans une décision rendue jeudi 23 janvier, les magistrats de cette cour de l’Organisation des Nations unies (ONU) ordonnent à la Birmanie de prendre des mesures concrètes pour protéger ces populations musulmanes. Sans trancher dans le vif du débat, à savoir si la Birmanie a violé et viole encore la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, les juges n’ont néanmoins pas tergiversé, comme l’on pouvait s’y attendre de cette cour chargée de régler les conflits diplomatiques entre Etats.

Aucun conflit n’opposait jusque-là la Birmanie à la Gambie, dont les relations sont quasi inexistantes. Mais le petit pays d’Afrique de l’Ouest avait, au nom des cinquante-sept membres de l’Organisation de la coopération islamique (CIJ) et soutenu par les Pays-Bas et le Canada, saisi la cour en novembre pour violation de la Convention sur le génocide par la Birmanie. En sortant du palais de la Paix à La Haye, où siège la CIJ, le ministre de la justice gambien, Abubacarr Tambadou, a salué « une journée historique, non seulement pour le droit international et pour la communauté internationale, mais surtout pour les Rohingya ».

Prévenir toute atteinte

Car les juges ont ordonné à la Birmanie de prévenir tout crime contre les quelque six cent mille Rohingya qui se trouvent toujours sur son territoire. Des crimes qui pourraient être constitutifs d’un génocide s’ils étaient commis dans l’intention de détruire la minorité musulmane. Ils ordonnent donc au pouvoir birman de prévenir tout meurtre, toute atteinte grave à l’intégrité physique et mentale des membres de la minorité musulmane rohingya, d’empêcher « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle », dont « les mesures visant à entraver les naissances ».

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Dans un pays où le pouvoir civil reste confronté à la puissance de l’armée, les juges ont demandé au gouvernement « de veiller » à ce que ni l’armée ni des groupes armés qui lui seraient affiliés ne participent, « n’incitent directement et publiquement » et « ne se livrent à une tentative de génocide ». L’Etat devra aussi préserver les preuves d’éventuels crimes, pour de futurs procès. La cour, qui ne dispose pas de moyens coercitifs pour faire appliquer ses décisions, a néanmoins ordonné à la Birmanie de faire rapport dans les quatre mois, puis tous les six mois, afin de détailler les mesures prises pour protéger la population rohingya.

Pour les magistrats, refuser à une communauté le droit d’exister « bouleverse la conscience humaine, inflige une grande perte à l’humanité ».

En sortant de la CIJ, la délégation birmane n’a fait aucun commentaire. Il faut dire que les juges ont rejeté un à un les arguments avancés par le Prix Nobel de la paix 1991 Aung San Suu Kyi. La dirigeante birmane était venue en personne à La Haye défendre son pays lors d’audiences organisées début décembre. Elle avait plaidé la complexité de la situation dans l’Etat de l’Arakan, et évoqué un conflit armé interne. Epinglant légèrement l’armée, Aung San Suu Kyi avait concédé des crimes de guerre, et affirmé que leurs auteurs devraient être jugés. Or, pour les juges, même si l’existence d’un tel conflit armé était avérée, cela ne pourrait justifier la violence et la gravité des crimes, ont-ils dit en substance, soulignant que depuis l’indépendance les Rohingya ont été déclarés apatrides et privés de leurs droits.

Les magistrats ont aussi rejeté les arguments d’Aung San Suu Kyi selon lesquels des initiatives en faveur de la réconciliation sont en cours. Des mesures pas « suffisantes en elles-mêmes pour écarter la possibilité que soient commis » des crimes irréparables, ont répondu les juges, qui ont sanctionné l’absence de « mesure concrète visant à reconnaître et à garantir le droit des Rohingya d’exister en tant que groupe protégé au titre de la Convention sur le génocide ».

Un avertissement

Les juges se sont fondés sur plusieurs missions d’enquête des Nations unies ainsi que sur des décisions de l’Assemblée générale, documents déposés par la Gambie. Alors que beaucoup s’interrogeaient sur l’initiative de Banjul, qui n’est pas directement impliqué dans le drame des Rohingya, les juges ont rappelé que la Convention sur le génocide obligeait les Etats – tous les Etats – à agir.

Selon ces juges, de dix-sept nationalités différentes, la Convention sur le génocide, adoptée après la seconde guerre mondiale et l’extermination des juifs, a été rédigée « dans un but humain et civilisateur ». Pour les magistrats, refuser à une communauté le droit d’exister « bouleverse la conscience humaine, inflige une grande perte à l’humanité » et est « contraire à la loi morale ainsi qu’à l’esprit des Nations unies ».

Tribune : « La marge de manœuvre d’Aung San Suu Kyi et des divers démocrates est étroite »

La décision doit désormais être transmise au Conseil de sécurité des Nations unies. Pour Grant Shubin, directeur juridique adjoint du Global Justice Center, « il n’est pas certain que le Conseil prenne des mesures, notamment en raison de l’opposition de la Chine », alliée de la Birmanie, « mais une telle décision constitue un avertissement pour la Birmanie, indiquant que la communauté internationale regarde ».

Quelques jours avant la décision de la cour, le président chinois, Xi Jinping, avait effectué une visite d’Etat en Birmanie, une première pour un dirigeant chinois depuis dix-neuf ans. Pour Parampreet Singh, de Human Rights Watch, « les gouvernements et les organisations des Nations unies devraient peser pour faire en sorte que l’ordonnance soit appliquée » avant que la CIJ se prononce sur la question de savoir si la Birmanie a commis un génocide. Question qui ne sera pas tranchée avant plusieurs années.

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