« Plus la situation est exceptionnelle, plus le recours à la souveraineté s’accroît »

La crise sanitaire due au coronavirus met en lumière le peu de pouvoirs dont disposent les institutions européennes, analyse le juriste et expert des questions migratoires, Yves Pascouau, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 01 avril 2020 à 12h52 - Mis à jour le 01 avril 2020 à 13h25 Temps de Lecture 4 min.

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Tribune. La crise que traversent les Etats européens nous impose un exercice de lucidité. Au regard de nos fragilités, tout d’abord, face à un virus qui se propage à grande vitesse et dont la létalité met nos administrations et nos services de santé en état d’alerte pour éviter un scénario terrible. Au regard de notre modèle de société, ensuite, face à une mondialisation croissante vis-à-vis de laquelle tous les outils de gouvernance n’ont pas été mis en place. Au regard de l’Union européenne (UE), enfin, qui n’est pas équipée pour répondre de manière efficace aux défis posés notamment par le virus.

N’en déplaise aux contempteurs de la construction européenne, qui critiquent la « prison de Bruxelles », la crise due au coronavirus met en lumière le peu de pouvoirs dont disposent les institutions européennes. Elle démontre que la souveraineté réside encore très largement dans les Etats.

Coordination

En matière de santé, la chose est claire. La compétence est nationale. Comme il est écrit dans le traité de Lisbonne, l’action de l’UE « complète » les politiques nationales, elle n’a pas pour objet de remplacer l’action des Etats. Si cette compétence minimale est bien comprise dans le domaine de la santé publique, ce n’est pas le cas pour ce qui est de l’espace Schengen. Il est largement assumé que dans le domaine des contrôles aux frontières, le rôle de l’UE est central, voire prédominant. La crise sanitaire due au coronavirus vient nous rappeler le contraire.

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En matière de frontières, ce sont encore les Etats qui détiennent la souveraineté. Simplement parce que l’UE n’est pas un Etat et qu’elle ne dispose pas de frontières. Ainsi, l’espace Schengen s’est construit sur le modèle d’une coopération entre Etats. D’abord dans un cadre intergouvernemental, où ces derniers conservaient l’entièreté de leur souveraineté, puis dans un cadre européen où leur souveraineté a été encadrée mais pas épuisée.

Cela vaut, tout d’abord, pour les frontières extérieures de l’espace Schengen qui sont, en droit, l’addition des frontières nationales. On ne parle pas de la frontière extérieure mais des frontières extérieures de l’espace Schengen. Ces dernières sont les frontières nationales et les Etats conservent leur souveraineté.

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Cette souveraineté est illustrée par la décision de « fermer l’espace Schengen » aux voyageurs venant de l’extérieur. Cette décision n’est pas prise par les institutions européennes mais de manière coordonnée par les chefs d’Etats et de gouvernements réunis en Conseil européen. Le rôle de l’UE, et plus précisément de la Commission, a été de coordonner l’action des Etats pour éviter que les contrôles à l’entrée soient effectués de manière différente et que cela présente un risque au regard de la propagation du virus.

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