Hervé Chérubini : « Au contact direct des acteurs du territoire, les maires connaissent parfaitement leur situation et leurs besoins »

Une révision des textes est nécessaire afin de considérer les aides des communes à leurs acteurs économiques comme des dépenses d’investissement, estime dans une tribune au « Monde » le maire de Saint-Rémy-de-Provence

Publié le 23 mars 2020 à 12h11 - Mis à jour le 24 mars 2020 à 09h18 Temps de Lecture 2 min.

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« Il faut que l’Etat permette que les aides qui seront versées par les communes et les intercommunalités aux entreprises, aux commerces et aux associations, soient considérées comme des dépenses d’investissement et se traduisent comptablement comme des subventions d’équipement. »
« Il faut que l’Etat permette que les aides qui seront versées par les communes et les intercommunalités aux entreprises, aux commerces et aux associations, soient considérées comme des dépenses d’investissement et se traduisent comptablement comme des subventions d’équipement. » JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE »

Tribune. Face à l’épidémie du coronavirus qui frappe toutes nos communes, l’Etat et les régions ont réagi en mettant en place un dispositif complet d’aides d’urgence aux acteurs économiques. Pour les entreprises, les charges sociales et fiscales peuvent être reportées, les impôts directs remis, les loyers et les factures de fluides suspendus et des prêts garantis et des fonds d’urgence sont prêts à être débloqués.

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Pour compléter ce panel d’aides indirectes, le bloc local (communes et intercommunalités) doit lui aussi se mobiliser et offrir des aides au tissu économique et associatif. Les maires, les présidents d’intercommunalités sont, comme souvent, en première ligne. Au contact direct des acteurs du territoire, ils connaissent parfaitement leur situation et leurs besoins. Et savent déjà que la « survie » de ces acteurs directement touchés par la crise sanitaire, va inévitablement passer par l’octroi de subventions exceptionnelles.

Le report des projets d’équipement prévus

Où trouver les fonds pour apporter cette aide ? Les marges de manœuvre sur les budgets de fonctionnement de nos finances locales sont de plus en plus réduites, quand elles existent encore ! Les villes vont continuer à payer leurs agents et leurs fournisseurs.

La crise va entraîner mécaniquement une baisse des recettes de fonctionnement des municipalités en 2020 : chute des recettes de parking, diminution des droits d’entrée des salles de spectacles ou des droits d’occupation du domaine public des terrasses des bars et restaurants…

Et la crise va entraîner mécaniquement une baisse des recettes de fonctionnement des municipalités en 2020 : chute des recettes de parking, rendu gratuit en raison du confinement, diminution des droits d’entrée des salles de spectacles ou des droits d’occupation du domaine public des terrasses des bars et restaurants, fermés eux aussi… Assimiler comptablement ce nécessaire dispositif d’aides d’urgence à des subventions de fonctionnement reviendrait donc à se priver d’un levier important d’intervention.

A l’inverse, dans cette difficile année 2020, mairies et intercommunalités vont voir leur volume de dépenses d’équipement diminuer. L’épidémie qui sévit actuellement a pour conséquence de ralentir, voire de reporter, les projets d’équipement prévus et déjà intégrés à nos plans pluriannuels d’investissement (PPI). Ces chantiers ne reprendront leurs cours qu’au mieux dans quelques mois. Peut-être avant l’été. Plus sûrement, juste après.

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