Retraites : « Nous appelons au maintien du Conseil d’orientation des retraites, garantie d’un débat public éclairé et transparent »

Un collectif de démographes, économistes et sociologues spécialistes des retraites s’élève dans une tribune au « Monde » contre la suppression des missions du COR, prévue par la loi qui devrait être adoptée mardi en raison de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement

Publié le 02 mars 2020 à 13h31 - Mis à jour le 02 mars 2020 à 14h42 Temps de Lecture 5 min.

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« Depuis vingt ans, le Conseil d’orientation des retraites (COR) produit des outils qui permettent l’analyse du système des retraites et des réformes passées. Nous avons besoin de continuité. » Photo : Manifestation contre la réforme des retraites, Paris, 11 janvier 2020.
« Depuis vingt ans, le Conseil d’orientation des retraites (COR) produit des outils qui permettent l’analyse du système des retraites et des réformes passées. Nous avons besoin de continuité. » Photo : Manifestation contre la réforme des retraites, Paris, 11 janvier 2020. Roger Rozencwajg / Photononstop

Tribune. Le projet de loi instituant un système universel de retraite prévoit, dans l’article 56, la création d’un nouveau Comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Le CEIR reprendrait l’essentiel des missions du Conseil d’orientation des retraites (COR), notamment l’ensemble du volet diagnostic du système, comprenant à la fois les projections financières et l’élaboration des indicateurs de suivi.

Si le COR est maintenu dans le projet de loi, ses missions (réaliser un rapport annuel dans un cadre collégial, conduire, commander et discuter des travaux, fournir des informations sur le système) disparaissent. Son rôle est réduit à la formulation de recommandations établies à partir des rapports d’information et de diagnostics produits par le CEIR.

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Le sort fait au COR dans le projet de loi sur les retraites suscite une incompréhension totale de la part de la communauté scientifique à laquelle nous appartenons. Nous, démographes, économistes et sociologues, reconnaissons depuis maintenant près de vingt ans la rigueur, la transparence, la neutralité et l’originalité des travaux du COR, valeurs que nous partageons.

Une instance indépendante

Le COR est une instance indépendante chargée depuis 2000 d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français. Il comprend 41 membres : son président, huit parlementaires, huit représentants de l’Etat, seize représentants des organisations syndicales et professionnelles, deux représentants des associations familiales et de retraités et six personnalités qualifiées. Sa composition en fait une instance de concertation collégiale et reconnue pour son indépendance.

Il s’y construit un débat permanent sur les systèmes de retraite dans le cadre d‘un programme de travail annuel défini par l’ensemble du conseil. Une grande partie des travaux scientifiques examinés par le COR et qui sont au cœur de la discussion actuelle (mécanismes de redistribution, âges de départ, etc.) ne sont pas des travaux qu’il produit (études de la DREES, de l’Insee, des caisses de retraite - CNAV ; Agirc-Arrco ; SRE, Caisse des dépôts), de laboratoires de recherche, etc.), mais ces travaux ont très souvent été réalisés pour les besoins et à la demande du conseil.

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Tout ce travail est rendu possible par la grande expertise du secrétariat général du COR à qui on doit la mise en musique, la synthèse et la diffusion de l’ensemble des travaux réalisés. Personne ne sait à ce jour de quels moyens, de quelle autonomie et de quelle indépendance disposerait le nouveau comité, composé de sept membres : son président, deux magistrats de la Cour des comptes, deux membres nommés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, un membre nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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