Alicia Mâzouz : « L’“affaire Griveaux” invite à renouveler la réflexion sur les modalités de la protection de la vie privée »

En droit français, la vie privée est assortie de nombreuses protections. Mais le choix des poursuites n’est pas chose aisée, pour la victime ou pour le ministère public, explique Alicia Mâzouz, maîtresse de conférences en droit, dans une tribune au « Monde »

Publié le 18 février 2020 à 06h00 Temps de Lecture 4 min.

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Tribune. En 1970, le principe selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée » est consacré à l’article 9 du code civil. En 2020, une personnalité politique renonce à poursuivre sa campagne électorale après que des vidéos de lui – a priori à connotation sexuelle – sont diffusées sur les réseaux sociaux à l’initiative d’un homme qui se prévaut de la liberté d’information. Peut-on, dans un tel cas, envisager que la protection de la vie privée et du droit à l’image se trouve légitimement mise en balance avec la liberté d’information ?

Nul besoin de méditer longuement, la réponse s’impose : l’exposition de la sexualité d’une personne sans son consentement ne peut constituer une image susceptible d’être légitimement présentée au public. Aucun message politique, aucune cause, si noble soit-elle, ne peut justifier de briser les frontières de cette part si intime de nous-mêmes.

Une liberté sacrée, de plus en plus foulée aux pieds

En droit français, la vie privée est assortie de nombreuses protections. Constitutionnelle d’abord, le Conseil constitutionnel ayant considéré, le 23 juillet 1999, que la liberté prévue à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen implique le respect de la vie privée. Légale, ensuite. Au plan civil, l’article 9 précité reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée : tous les jardins secrets doivent être préservés, afin de cultiver les derniers germes d’une liberté sacrée, de plus en plus foulée aux pieds. A partir de cette disposition, les juges ont, en outre, découvert une protection spécifique du droit à l’image, fondée notamment sur le consentement de la personne à la diffusion de son image.

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Au plan pénal, les articles 226-1 et suivants prohibent depuis longtemps certaines atteintes portées à la vie privée. Jusqu’à peu, ces dispositions ne sanctionnaient cependant pas la diffusion d’une image attentatoire à la vie privée d’une personne lorsque celle-ci avait consenti à sa captation. Par un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation avait ainsi considéré qu’un homme ayant diffusé sur les réseaux sociaux la photo de son ex-compagne nue et enceinte ne pouvait être pénalement sanctionné en raison de l’accord à la captation donné par la victime.

La multiplication des actes consistant à diffuser sur les réseaux sociaux des clichés intimes, souvent à des fins de vengeance, appelait une réaction du législateur. Ce fut chose faite, avec l’introduction dans le Code pénal, par loi du 7 octobre 2016, d’un article 226-2-1 qui prévoit que la diffusion de paroles ou d’images « présentant un caractère sexuel » est pénalement répréhensible si elle intervient sans le consentement de la personne : pour de telles images, le seul consentement à la captation n’emporte aucunement autorisation de leur diffusion. La rédaction du texte appelle toutefois une interrogation dans l’hypothèse où la personne serait simplement nue sur l’image. La seule nudité pourrait-elle être assimilée au « caractère sexuel » ?

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