Supporteurs de football : un rapport parlementaire dénonce « la politique du tout-répressif »

Deux députés, Marie-George Buffet (PCF) et Sacha Houlié (LRM), présentent mercredi à l’Assemblée nationale leur rapport sur le régime des interdictions de stade et le « supportérisme ».

Par Publié le 20 mai 2020 à 06h28 - Mis à jour le 20 mai 2020 à 10h53

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Supporteurs de Saint-Etienne lors de la réception de Monaco, en février 2016.
Supporteurs de Saint-Etienne lors de la réception de Monaco, en février 2016. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Quelle place dans le sport, et tout particulièrement dans le football, pour les supporteurs ? Avec la pandémie de Covid-19, qui a stoppé net le championnat de France, la question est aujourd’hui posée au regard de la volonté des clubs de disputer des matchs, coûte que coûte, même dans des stades vides de spectateurs. Mais cette interrogation était là bien avant cette crise, en raison, essentiellement, des tensions dues aux interdictions de fumigènes dans les enceintes et aux interdictions de déplacements.

C’est ce qui avait conduit la commission des lois de l’Assemblée nationale à mettre en place une mission d’information sur « le régime des interdictions de stade et le “supportérisme” ». Les conclusions des deux parlementaires qui l’ont conduite, présentées mercredi 20 mai, sont sans appel. C’est un constat d’échec, celui de « la politique du tout-répressif », que dressent Marie-George Buffet, députée (PCF) de Seine-Saint-Denis et ancienne ministre des sports, et Sacha Houlié, député (LRM) de la Vienne.

Leur rapport, dont Le Monde a pris connaissance sous une forme non définitive, parle dans plusieurs cas d’un « équilibre rompu » entre « ordre public et libertés fondamentales ». Ce discours conforte les craintes de l’Association nationale des supporteurs (ANS), qui figure parmi les divers interlocuteurs auditionnés entre septembre 2019 et le mois de février.

« Conçue initialement pour lutter contre la violence des hooligans dans les stades, l’IAS est largement utilisée pour sanctionner des supporteurs pour d’autres faits »

Les parlementaires regrettent « l’usage extensif » et « une forme de dévoiement » des interdictions administratives de stade (IAS). Cette mesure de police administrative permet aux préfets, au nom d’un motif très large (« menace pour l’ordre public »), d’écarter un supporteur sans l’auditionner. Après plusieurs modifications depuis son instauration en 2006, la durée maximale de cette sanction est passée de trois mois à deux ans, voire trois ans en cas de récidive.

Mme Buffet et M. Houlié proposent de la réduire à six mois, ou douze mois en cas de récidive. De surcroît, ils estiment nécessaire de « clarifier les motifs » de telles interdictions et de supprimer la notion, vague, de « comportement d’ensemble ». « Conçue initialement pour lutter contre la violence des hooligans dans les stades, l’IAS est largement utilisée pour sanctionner des supporteurs pour d’autres faits, principalement la détention ou l’usage des fumigènes. »

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