L’Etat baisse la prise en charge du chômage partiel

A partir du 1er juin, les entreprises ne seront remboursées qu’à 85 %, sauf celles de secteurs sous restriction comme la restauration et le tourisme, qui resteront à 100 %.

Par et Publié le 26 mai 2020 à 10h58

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Conformément à ce qu’il avait laissé entendre dès la fin avril, le gouvernement a décidé, lundi 25 mai, de réduire la voilure sur le chômage partiel. A partir du 1er juin, les entreprises ayant opté pour ce dispositif ne seront plus remboursées à 100 %, comme c’était le cas depuis le début du confinement : elles paieront désormais 15 % de la « facture ». Pour les travailleurs qui en bénéficient, la situation reste inchangée : ils continueront de percevoir environ 84 % de leur salaire net, dans la limite de 4,5 smic ; ceux qui sont au salaire minimum, eux, toucheront, comme auparavant, l’intégralité de leur rémunération. C’est le ministère du travail qui a apporté ces précisions, dans un communiqué.

Les nouvelles règles doivent encore faire l’objet d’un décret, après l’adoption du projet de loi portant « diverses dispositions liées à la crise sanitaire » en cours d’examen au Parlement. Elles ne s’appliqueront pas aux « secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières », comme la restauration ou le tourisme : dans ces cas-là, les employeurs resteront indemnisés à 100 % (pour les salaires allant jusqu’à 4,5 smic). Le but de ces ajustements est « d’encourager la reprise d’activité » des sociétés qui « ne subissent plus de contraintes », tout en préservant celles qui demeurent fermées ou très touchées « par les mesures sanitaires ».

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Massivement déployé à partir de la mi-mars pour éviter les licenciements en cascade, le chômage partiel concernait, en avril, environ 8,6 millions de personnes, soit un peu plus de 40 % des salariés du privé, selon des estimations de la Dares – la direction chargée des études au ministère du travail. Un niveau un peu moins élevé que ce que laissaient supposer les premiers chiffres avancés par l’exécutif, mais qui reste sans précédent. Le coût de ce filet de protection est très important : 24 milliards d’euros ont été budgétés pour les mois de mars, avril et mai – financés aux deux tiers par l’Etat, le solde incombant à l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage. Les changements de paramètres dévoilés lundi visent clairement à diminuer le montant de l’ardoise. Ils cherchent aussi à aiguillonner des entreprises soupçonnées d’avoir recouru à un dispositif très favorable alors qu’elles auraient pu s’en passer ou y recourir avec plus de modération.

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