Electricité nucléaire : Total remporte une manche contre EDF devant la justice

Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité.

Par Publié le 20 mai 2020 à 21h57 - Mis à jour le 21 mai 2020 à 09h23

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L’usine d’électricité de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, en février 2020.
L’usine d’électricité de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, en février 2020. ARND WIEGMANN / REUTERS

C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à s’opposer publiquement et avaient décidé de régler leur différend devant les tribunaux. Mercredi 20 mai, Total a remporté une première manche en obtenant un jugement favorable du tribunal de commerce de Paris sur un sujet invisible pour le grand public mais majeur pour les groupes du secteur.

Ce dispositif oblige EDF à vendre à prix fixe à ses concurrents un quart de la production

Au cœur du conflit, un mécanisme complexe appelé « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh), qui régit la manière dont EDF doit vendre la production du parc nucléaire aux autres fournisseurs. Mis en place en 2011 pour favoriser la compétition sur le marché, ce dispositif oblige EDF à vendre à prix fixe à ses concurrents un quart de la production d’électricité des centrales françaises.

Mais depuis le début de la crise sanitaire, la consommation d’électricité a chuté fortement et les concurrents d’EDF – au premier rang desquels Total – estiment qu’il s’agit d’un cas de force majeure et réclament une adaptation du contrat. Le tribunal de commerce a suivi cette ligne, permettant aux concurrents d’EDF de suspendre une partie de leurs engagements d’achat. Dans son ordonnance de référé, que Le Monde a pu consulter, le président du tribunal considère que les conditions de la « force majeure », telle que définie dans l’accord-cadre liant les parties, « sont manifestement réunies ». Il condamne également EDF à verser 50 000 euros à Total Direct Energie.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « EDF-Total : guerre nucléaire entre géants de l’énergie »

EDF veut faire appel

Le président du tribunal de commerce observe dans sa décision que « la diffusion du virus revêt, à l’évidence, un caractère extérieur aux parties, qu’elle est irrésistible et qu’elle était imprévisible comme en témoigne la soudaineté et l’ampleur de son apparition ». Il en résulte donc pour la filiale de Total « des pertes importantes immédiates et définitives sur une durée dont elle n’a pas la maîtrise ».

Le groupe public considère que l’Arenh fait peser un risque majeur sur son modèle économique

EDF a annoncé son intention de faire appel afin d’obtenir un jugement au fond. Les conséquences financières de la décision sont difficiles à évaluer mais elles pourraient se chiffrer en dizaines de millions d’euros de pertes pour EDF – sans compter une éventuelle indemnisation si la décision était confirmée. Le groupe public considère de longue date que l’Arenh est un dispositif qui lui est défavorable et fait peser un risque majeur sur son modèle économique. Le gouvernement avait d’ailleurs engagé, en janvier, un chantier de refonte, dont les premières pistes semblaient plus favorables à EDF. A l’inverse, les fournisseurs alternatifs demandaient jusque-là une extension du dispositif actuel.

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