Coronavirus : le gouvernement français étend le dispositif de chômage partiel

L’exécutif entend s’inscrire dans une logique de préservation des compétences, menacées par la récession consécutive à la pandémie de Covid-19.

Par et Publié le 30 mars 2020 à 11h10

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Le premier ministre français, Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse à Paris, le 28 mars, au douzième jour du confinement décrété par les autorités pour enrayer la pandémie de Covid-19.

Une fois de plus, l’Allemagne est citée en exemple. Si le gouvernement d’Edouard Philippe cherche à faciliter le chômage partiel dans les entreprises, c’est, dit-il, parce que nos voisins ont démontré l’efficacité du remède en période de crise. Outre-Rhin, les employeurs avaient mis en place des mesures de ce type, en 2008-2009, en particulier dans les industries exportatrices de biens manufacturés. Elles avaient, du même coup, conservé leur main-d’œuvre et s’étaient relancées « plus vite », alors que le produit intérieur brut avait baissé plus fortement qu’en France, argumente-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du travail.

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L’exécutif entend aujourd’hui s’inscrire dans cette même logique de préservation des compétences, menacées par la récession consécutive à la pandémie de Covid-19. Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 28 mars contient plusieurs dispositions « exceptionnelles et temporaires » qui cherchent à « limiter les ruptures des contrats de travail (…) en renforçant le recours à l’activité partielle », le terme officiel pour désigner le dispositif. Ce dernier permet à des sociétés en proie à des difficultés passagères de ralentir ou de stopper leur production, moyennant une aide financée par l’Etat et par l’assurance-chômage pour couvrir une partie des rémunérations du personnel.

Entreprises mieux soutenues

Le système sera ouvert aux employés à domicile, aux assistantes maternelles ainsi qu’aux VRP et aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non pas en heures. De même, les agents des « entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage » y seront éligibles (RATP, SNCF).

Le texte prévoit aussi d’étendre momentanément la mesure aux « entreprises étrangères » qui n’ont pas d’établissement dans l’Hexagone et qui emploient au moins une personne « effectuant son activité sur le territoire national ». A une condition : elles doivent relever du système de Sécurité sociale tricolore. Parmi les bénéficiaires, il y a notamment la compagnie aérienne britannique easyJet et ses quelque 1 700 salariés sous contrat français, d’après Mme Pénicaud.

Des améliorations sont par ailleurs apportées, notamment pour les travailleurs à temps partiel : ainsi, ceux qui sont à mi-temps au salaire minimum percevront 100 % de la moitié du smic (et non pas 84 % comme aujourd’hui). Les entreprises sont également mieux soutenues puisque l’allocation qui leur est versée couvre la totalité de la rémunération de leur salarié, dans la limite de 4,5 smic (un peu plus de 4 800 euros net par mois). « C’est nettement plus favorable que la prise en charge forfaitaire de droit commun », se réjouit le directeur des affaires sociales d’un grand groupe. Avec l’ensemble de ces règles, le ministère du travail assure avoir instauré le régime de chômage partiel « le plus protecteur d’Europe ».

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