Frais bancaires aux clients fragiles : Bercy cible les établissements récalcitrants

Les banques françaises se sont engagées, fin 2018, à plafonner les frais des clients en difficulté financière. Bercy note des progrès, mais constate que quelques établissements ne jouent pas le jeu.

Par Publié le 22 février 2020 à 09h40

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Le ministère de l’économie et des finances, à Paris, le 17 février.

Cela fait plus de vingt ans que les pouvoirs publics tordent régulièrement le bras aux banques pour que celles-ci acceptent les clients les plus démunis et limitent leurs frais lorsqu’ils cumulent les incidents de paiement. Les premières avancées furent l’instauration, par la loi, d’un droit au compte, en 1998, puis d’une limitation des frais de rejet de chèques de petite somme, en 2001.

Las ! Les textes législatifs et les engagements successifs n’ont pourtant pas permis de régler la question des frais bancaires disproportionnés facturés aux populations fragiles. Dans une enquête publiée en 2017, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et 60 Millions de consommateurs révélaient en effet qu’un client en difficulté sur cinq se voyait prélever chaque année par sa banque plus de 500 euros de frais pour incidents de paiement (commissions facturées lorsqu’un paiement se présente à la banque sans la provision sur le compte, coût des lettres d’information lorsque les comptes sont débiteurs, frais de rejet de prélèvement ou de virement…). Les auteurs estimaient alors que ces frais représentaient jusqu’à un tiers des revenus des grandes banques de détail, soit environ 6,5 milliards d’euros.

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Le gouvernement s’essaye donc aujourd’hui à une autre méthode : le « name and shame » (« nommer et faire honte ») pour les établissements qui ne tiendront pas leur parole en ne limitant pas les frais d’incidents bancaires pour les personnes en difficulté. Pourquoi un tel virage ? En 2018, les banques se sont engagées auprès de l’exécutif à plafonner ces frais, mais une nouvelle enquête de l’UNAF et de l’Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs (INC/60) a, en octobre 2019, jeté une ombre sur l’application réelle de ces plafonds. Après avoir envoyé, de manière artisanale, des « clients mystères » dans les agences de huit grands réseaux bancaires, les associations ont conclu que de nombreux établissements ne tenaient pas leurs engagements.

Bilan encourageant

Lors d’une conférence de presse, vendredi 21 février, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a présenté un bilan bien plus encourageant, en s’appuyant sur les premiers contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le « gendarme » des banques, et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les engagements ont été globalement respectés par les banques, « permettant une réduction effective des frais d’incidents pour plus d’1 million de personnes », s’est félicité M. Le Maire.

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