Droit social

« La crise sanitaire ne peut pas être la porte ouverte à tout » : l’opposition politique monte au créneau contre les ordonnances gouvernementales

Les vingt-cinq textes adoptés en conseil des ministres sont destinés à atténuer les graves dommages économiques et sociaux que provoque le confinement.

Publié le 25 mars 2020 à 17h55 - Mis à jour le 26 mars 2020 à 09h46 Le Monde avec AFP

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Droit : « Une épidémie n’autorise pas le non-paiement d’une créance »

L’avocat Alexandre Lazarègue rappelle, dans une tribune au « Monde », la jurisprudence, qui n’autorise à évoquer le « cas de force majeure » que dans des conditions très restrictives

Publié le 24 mars 2020 à 17h24 Alexandre Lazarègue

Décryptages

Qui peut bénéficier du chômage partiel ?

Question de droit social. Le dispositif actuel d’« activité partielle » est l’héritier du « chômage partiel », rappelle l’avocate Jacqueline Cortès.

Publié le 23 mars 2020 à 10h01 - Mis à jour le 23 mars 2020 à 14h15

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Coronavirus : « Le droit de retrait peut-il être un bouclier pour les travailleurs ? »

Le juriste Christophe Alonso précise, dans une tribune au « Monde », dans quelles conditions les professionnels peuvent exercer leur « droit de retrait » dans le contexte d’une épidémie.

Publié le 20 mars 2020 à 11h51 - Mis à jour le 20 mars 2020 à 12h08 Christophe Alonso

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Le virus révélateur

De la réforme des retraites au chômage partiel, le coronavirus met au jour les faiblesses de choix politiques en matière de droit social.

Publié le 19 mars 2020 à 12h31 - Mis à jour le 19 mars 2020 à 12h51

Décryptages

Le droit de retrait s’applique-t-il à tous les salariés ?

S’estimant insuffisamment protégés face au coronavirus, des salariés n’hésitent pas à cesser leur activité. Facteurs, caissiers, soignants… à quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Publié le 19 mars 2020 à 08h34 - Mis à jour le 21 mars 2020 à 18h14

Le jour de carence des fonctionnaires ne sera, pour l’instant, pas suspendu pendant le confinement

Les agents publics atteints par le Covid-19 bénéficient du maintien de leur rémunération à partir du deuxième jour d’arrêt maladie seulement.

Publié le 18 mars 2020 à 19h38 - Mis à jour le 19 mars 2020 à 18h23

Chronique Article réservé à nos abonnés

Quand le manageur devient élu local

Le juriste Jean-Emmanuel Ray explique, dans sa chronique, comment concilier la charge – extrêmement variable selon la taille de la population et le niveau de responsabilité du maire, de l’adjoint au maire, ou du conseiller municipal – avec l’activité salariée.

Publié le 18 mars 2020 à 06h15 - Mis à jour le 18 mars 2020 à 14h54

Des facteurs font valoir leur droit de retrait par crainte d’être contaminés

Près de 25 % des bureaux de poste étaient ouverts mardi, selon La Poste. Les syndicats dénoncent un manque de matériel de protection face à la propagation du virus.

Publié le 17 mars 2020 à 18h42 - Mis à jour le 18 mars 2020 à 09h09 Le Monde avec AFP

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Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d’un savant enfumage »

L’avocate Elsa Lederlin et l’essayiste Fanny Lederlin affirment, dans une tribune au « Monde », que le droit doit permettre des « alternatives au salariat », mais donner aux indépendants l’accès à une expérience de travail vraiment émancipatrice.

Publié le 14 mars 2020 à 06h00 - Mis à jour le 16 mars 2020 à 06h37 Elsa Lederlin Fanny Lederlin

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« Bâtissons une protection sociale pour tous les auto-entrepreneurs »

François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, appelle dans une tribune au « Monde » à saisir l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation contre Uber pour créer un dispositif d’assurance sociale obligatoire.

Publié le 11 mars 2020 à 08h00

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Après l’arrêt contre Uber, il faut « construire un nouveau droit social »

L’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette rejettent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’une généralisation de la requalification des indépendants en salariés des plates-formes, mais plaident pour la construction d’un nouveau droit social associé à l’activité professionnelle des travailleurs, qu’ils soient indépendants ou salariés.

Publié le 11 mars 2020 à 06h00 Jacques Barthélémy Gilbert Cette

Récit Article réservé à nos abonnés

Les chauffeurs VTC mobilisés contre Uber et sa « machine à précarité »

Peu séduits par le salariat, malgré la reconnaissance récente d’une relation de subordination par la justice, les conducteurs demandent à la plate-forme des garanties d’indépendance.

Publié le 11 mars 2020 à 05h25 - Mis à jour le 11 mars 2020 à 08h39

Un nouveau patron à la tête de l’assurance-chômage

Selon nos informations, sauf coup de théâtre, Christophe Valentie devrait devenir le directeur général de l’Unédic dans les prochaines semaines.

Publié le 10 mars 2020 à 14h26 - Mis à jour le 10 mars 2020 à 17h25

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Les partenaires sociaux concluent un accord a minima sur les salariés de l’encadrement

Engagées à la fin 2017, les négociations débouchent sur un accord national interprofessionnel qui sécurise des dispositifs existants sans créer d’obligations nouvelles pour les employeurs.

Publié le 09 mars 2020 à 18h31 - Mis à jour le 10 mars 2020 à 09h20

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Retraites : la voix des femmes résonne dans le mouvement social

A l’inverse de plusieurs mobilisations dans le passé, les militantes ont réussi à imposer leurs revendications contre la réforme des retraites du gouvernement.

Publié le 07 mars 2020 à 14h00 - Mis à jour le 10 mars 2020 à 09h18

Trois millions d’euros saisis sur le compte de Deliveroo dans une enquête pour travail dissimulé

Cette saisie effectuée à titre conservatoire correspond à une partie des cotisations sociales que l’entreprise est soupçonnée de ne pas avoir acquittée durant la période 2015-2016.

Publié le 06 mars 2020 à 19h29 Le Monde avec AFP

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« Le régime très spécial des danseurs de l’Opéra de Paris »

Le gouvernement se propose de mettre fin au régime spécial de retraite des danseurs de l’Opéra de Paris. Affirmer qu’ils pourraient entamer une nouvelle carrière est méprisant et mensonger, estime Florence Didier-Lambert, ancienne danseuse de l’Opéra.

Publié le 05 mars 2020 à 06h00 - Mis à jour le 05 mars 2020 à 09h49 Florence Didier-Lambert

Le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif », selon la Cour de cassation

La plus haute juridiction française confirme que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « contrat de travail ».

Publié le 04 mars 2020 à 14h30 - Mis à jour le 05 mars 2020 à 06h47 Le Monde

Enquête

Concilier carrière sportive et paternité ne va pas de soi

Le biathlète norvégien Johannes Boe a fait une coupure d’un mois, en janvier, pour la naissance de son premier enfant. Un exemple encore très rare.

Publié le 01 mars 2020 à 16h20 - Mis à jour le 02 mars 2020 à 09h04

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Les sans-papiers sur le chantier du futur siège du « Monde » obtiennent gain de cause

Les salariés ont obtenu une hausse salariale et ils seront aidés pour leur régularisation.

Publié le 28 février 2020 à 10h47 - Mis à jour le 28 février 2020 à 11h50

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« “Signée dans un contexte de violence morale”, une rupture conventionnelle est frappée de nullité »

Alors qu’une salariée était à la date de la signature en proie à des troubles psychologiques provoqués par un harcèlement moral, la Cour de cassation a estimé que « son consentement a été vicié », rapporte la journaliste du « Monde », Anne Rodier, dans sa chronique.

Publié le 26 février 2020 à 06h45

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Le télétravail et les frais du salarié

Deux qualifications sont applicables aux frais d’acquisition des indispensables matériels informatiques et périphériques, à l’abonnement de connexion, aux frais de mobilier, ou de sécurisation électrique du domicile, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

Publié le 26 février 2020 à 06h15 - Mis à jour le 13 mars 2020 à 16h45

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Que recouvre une condamnation pour travail dissimulé ?

Le salarié est toujours considéré comme une victime dans les affaires de travail dissimulé, explique le juriste Francis Kessler.

Publié le 24 février 2020 à 16h17 - Mis à jour le 24 février 2020 à 17h05

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La condamnation de Clic and Walk « pour travail dissimulé » ouvre la porte à la requalification comme salarié de 700 000 personnes

La cour d’appel de Douai a estimé que la société de webmarketing collaboratif aurait dû déclarer ses contributeurs comme des salariés.

Publié le 24 février 2020 à 10h31 - Mis à jour le 24 février 2020 à 16h59

Carlos Ghosn attaque Renault aux prud’hommes

L’ex-PDG de Renault-Nissan-Mitsubishi réclame une indemnité de départ à la retraite de 250 000 euros. L’audience en référé prévue ce vendredi a finalement été renvoyée au 17 avril.

Publié le 21 février 2020 à 07h55 - Mis à jour le 21 février 2020 à 11h15 Le Monde avec AFP

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Sur le financement de la création, Franck Riester en équilibriste entre auteurs et éditeurs

Quelle place pour l’artiste-auteur dans l’industrie culturelle ? Le ministre de la culture a présenté le 18 février ses propositions, sans lever l’inconnue sur la question des moyens.

Publié le 19 février 2020 à 06h41 - Mis à jour le 19 février 2020 à 12h46

Nucléaire : accusé de trop parler, un salarié d’Orano mis à pied

Gilles Reynaud, employé par le groupe nucléaire, a été sanctionné par sa hiérarchie pour avoir contesté les conditions de travail de l’entreprise.

Publié le 18 février 2020 à 14h08 - Mis à jour le 18 février 2020 à 17h01

L’Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs

Le texte, à l’initiative de députés de la majorité, entend protéger les activités rémunératrices des mineurs sur le Net.

Publié le 12 février 2020 à 19h55 - Mis à jour le 13 février 2020 à 07h58

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Faut-il créer des syndicats « verts » ?

Dans sa chronique Jean-Emmanuel Ray rappelle dans quelles conditions les structures syndicales qui portent les questions environnementales au sein de l’entreprise peuvent avoir leur pertinence.

Publié le 12 février 2020 à 06h15

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Deliveroo pour la première fois condamné en France pour travail dissimulé

La plate-forme de livraison de repas doit verser 30 000 euros au livreur concerné. Elle indique qu’elle fera « éventuellement appel ».

Publié le 07 février 2020 à 11h22

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Une nouvelle niche sociale au nom du sport

Dans sa chronique « Droit social », Francis Kessler explique les limites de la nouvelle niche sociale sur le sport. Selon lui, on « ne saurait se satisfaire d’un texte aussi incertain, confus et si peu ambitieux ».

Publié le 29 janvier 2020 à 06h30

Le plan social de GM&S annulé par le Conseil d’Etat

Cette annulation ouvre la voie à une meilleure indemnisation des salariés dans ce dossier social qui avait empoisonné les premiers mois de la présidence Macron.

Publié le 28 janvier 2020 à 12h35 - Mis à jour le 29 janvier 2020 à 09h23 Le Monde avec AFP

Tribune Article réservé à nos abonnés

« Les entreprises ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité si elles violent une promesse de contribuer au bien commun »

L’avocat Dominique Stucki met en garde contre le risque juridique pris par certaines entreprises tentées d’afficher une « raison d’être » qui ne serait pas suivie d’actes garantissant son respect

Publié le 13 janvier 2020 à 05h00 Dominique Stucki

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Naissance du numéro deux mondial de la livraison de repas

Le néerlandais Takeaway.com achète le britannique Just Eat. La concurrence effrénée de ce secteur provoque un vaste mouvement de consolidation.

Publié le 10 janvier 2020 à 11h18

Critique Article réservé à nos abonnés

Pourquoi la lutte sociale doit se réinventer

L’avocat Fiodor Rilov analyse affaire après affaire les mécanismes de l’injustice sociale.

Publié le 08 janvier 2020 à 12h00

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Le harcèlement managérial mieux cerné

Comment séparer les actes managériaux indispensables à la survie de l’entreprise et l’infraction pénale de harcèlement moral, constituée par une politique d’entreprise et d’organisation du travail, interroge le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.

Publié le 08 janvier 2020 à 06h00

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Inégalité salariale : les recours en justice possibles

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a édicté des obligations, sanctionnables à hauteur de 1 % de la masse salariale, de publication et de correction de divers écarts, tels les écarts de salaires, explique, dans sa chronique, l’avocate Jacqueline Cortès.

Publié le 18 décembre 2019 à 06h00 - Mis à jour le 18 décembre 2019 à 10h52

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« Le problème, c’est que vous êtes un commerçant qui fait aussi de l’ostréiculture » : dans le bassin d’Arcachon, le statut des cabanes à huîtres remis en cause

Depuis vingt ans, les producteurs d’huîtres font déguster leur production sur place, dans des cabanes. Mais un couple est aujourd’hui poursuivi pour exercice illégal de commerce. L’Urssaf lui reproche une activité de restauration dissimulée.

Publié le 16 décembre 2019 à 00h16 - Mis à jour le 17 décembre 2019 à 12h02

Décryptages

Un fonctionnaire qui fait grève le vendredi et le lundi peut-il perdre quatre jours de salaire ?

Des fonctionnaires s’inquiètent de cette possibilité avec la grève de ce jeudi. Une telle règle existe bien, mais elle est rarement appliquée.

Publié le 05 décembre 2019 à 11h51 - Mis à jour le 05 décembre 2019 à 16h56

Enquête Article réservé à nos abonnés

Le dilemme des précaires qui veulent faire grève

Les salariés en contrats courts ont le droit de faire grève, comme tout le monde. Mais leur liberté d’action est toute relative.

Publié le 04 décembre 2019 à 18h12 - Mis à jour le 05 décembre 2019 à 15h43

Le studio de jeux vidéo Quantic Dream condamné aux prud’hommes pour des photomontages

Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le fleuron français du secteur était resté « passif » devant des montages qui circulaient.

Publié le 02 décembre 2019 à 15h27 - Mis à jour le 02 décembre 2019 à 18h00

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Compte personnel de formation : attention aux conditions d’utilisation

Celui qui utilise son droit à CPF doit respecter toute une série d’obligations, les conditions générales d’utilisation accordant à la Caisse des dépôts et consignations un pouvoir de police dans sa mise en œuvre. En particulier, des sévères sanctions sont « contractualisées » en cas de non-respect des divers engagements, relève le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

Publié le 29 novembre 2019 à 11h59 - Mis à jour le 02 décembre 2019 à 10h40

La mise en place des CSE redistribue les rôles dans la négociation d’entreprise

Les Rencontres RH du 19 novembre ont tiré un premier bilan de la nouvelle instance unique de représentation des salariés.

Publié le 27 novembre 2019 à 06h15

Qui appelle à la grève le 5 décembre contre la réforme des retraites ?

Les appels à débrayer s’accumulent à un peu moins de quinze jours de la mobilisation nationale.

Publié le 22 novembre 2019 à 13h11 - Mis à jour le 28 novembre 2019 à 13h57 Le Monde

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Deliveroo, Uber, Frichti... : « la bataille des chartes »

La loi d’orientation des mobilités, votée par le Parlement mardi, oblige les plates-formes à créer une charte censée garantir des conditions de travail décentes à leurs indépendants. Mais est-ce suffisant, s’interroge Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

Publié le 20 novembre 2019 à 11h26

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Grèves des transports et continuité de l’activité de l’entreprise

Pour nombre de travailleurs intellectuels, faute de pouvoir se déplacer, le travail peut venir à eux grâce au télétravail au domicile ou dans des tiers lieux proches, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. Mais il ne concerne pas tous les postes, ni toutes les situations

Publié le 20 novembre 2019 à 06h15

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Les risques du télétravail « sauvage »

En l’absence de contrat ou d’avenant instaurant et organisant le télétravail avec des plages horaires, le salarié risque de ne pas se voir reconnaître un accident de travail s’il se produit au lieu et au temps de travail, explique l’avocate Jacqueline Cortès dans sa chronique.

Publié le 15 novembre 2019 à 06h00

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Le mal nommé « mi-temps thérapeutique »

Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité et demander à bénéficier d’un temps partiel dont la durée peut varier. Ne peuvent prétendre à ce dispositif aux modalités très encadrées que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

Publié le 06 novembre 2019 à 06h30

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Indemnités chômage : ce qui change au 1er novembre

Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets.

Publié le 31 octobre 2019 à 08h42 - Mis à jour le 01 novembre 2019 à 17h19

Enquête Article réservé à nos abonnés

Des salariés d’AC Environnement, leader du diagnostic immobilier, surexposés à des substances cancérogènes

Des employés ont déposé plainte contre X pour mise en danger d’autrui après avoir été soumis à des concentrations de chloroforme vingt-cinq fois supérieures aux normes.

Publié le 28 octobre 2019 à 06h02 - Mis à jour le 28 octobre 2019 à 10h05

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Représentation des salariés : des leaders syndicaux demandent un délai à Mme Pénicaud pour mettre en place le comité social et économique (CSE)

Quatre syndicats ont adressé une requête commune au ministère du travail pour que les instances représentatives du personnel puissent se maintenir au-delà du 1er janvier 2020.

Publié le 25 octobre 2019 à 17h00 - Mis à jour le 25 octobre 2019 à 17h33

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Bataille juridique autour de la « grève surprise » de la SNCF

L’arrêt de travail sans préavis, qui a perturbé le trafic, donne lieu à une passe d’armes juridico-administrative.

Publié le 22 octobre 2019 à 10h19 - Mis à jour le 22 octobre 2019 à 11h59

Chronique Article réservé à nos abonnés

La grève pour le climat est-elle licite ?

Jean-Emmanuel Ray, dans sa chronique, précise les conditions d’acceptabilité du droit de grève face aux bouleversements et à l’urgence climatique.

Publié le 16 octobre 2019 à 06h30

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François Hommeril, un président qui détonne à la CFE-CGC

Seul candidat à sa succession, l’ingénieur a été réélu, mercredi, à la tête de la confédération des cadres.

Publié le 09 octobre 2019 à 06h03 - Mis à jour le 10 octobre 2019 à 07h23

Décryptages Article réservé à nos abonnés

Dernière ligne droite pour la « mise en place du CSE » dans les entreprises

Au 1er janvier, un comité social et économique doit avoir pris la place des autres instances représentatives des salariés. Les entreprises doivent avoir lancé la procédure en octobre si elles veulent éviter de lourdes sanctions, explique l’avocate Jacqueline Cortès.

Publié le 07 octobre 2019 à 06h00 - Mis à jour le 07 octobre 2019 à 09h34

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Le plafonnement des indemnités prud’homales peut être écarté selon la cour d’appel de Reims

En décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes avait été la première juridiction à juger le barème Macron « inconventionnel ».

Publié le 26 septembre 2019 à 12h05

Récit Article réservé à nos abonnés

« Fatiguées » et en « colère », des salariées attendent encore le procès du voyeur qui les espionnait aux toilettes

Un cadre d’une filiale d’Engie à Toulouse est suspecté d’avoir observé ses collègues femmes entre 2015 et 2018. Le procès a été renvoyé à avril 2020.

Publié le 23 septembre 2019 à 17h15 - Mis à jour le 25 septembre 2019 à 08h38

Chronique Article réservé à nos abonnés

Protéger les salariés contre l’incendie et le risque terroriste est un véritable casse-tête

Des normes incompatibles ou difficilement compatibles entre elles ne sont pas rares en droit du travail, explique le juriste Francis Kessler.

Publié le 18 septembre 2019 à 08h38

Un diplomate et sa femme, soupçonnés d’avoir exploité un Burundais pendant dix ans, sont jugés à Nanterre

Les deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier.

Publié le 09 septembre 2019 à 08h59 - Mis à jour le 10 septembre 2019 à 09h43 Le Monde avec AFP

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