Le chômage partiel pourrait concerner les emplois à domicile

A cause du confinement, vous avez eu recours à votre femme de ménage, votre nounou à domicile ou votre assistante maternelle moins que de coutume ce mois-ci ? Un dispositif devrait bientôt être opérationnel.

Par Publié le 24 mars 2020 à 06h00 - Mis à jour le 30 mars 2020 à 14h03

Temps de Lecture 2 min.

Rien ne vous interdit - et les pouvoirs publics vous y incitent – de maintenir le salaire total de votre salarié.
Rien ne vous interdit - et les pouvoirs publics vous y incitent – de maintenir le salaire total de votre salarié. Jochen Tack/ImageBroker / Photononstop

Actualisation le 30 mars : le service de déclaration des heures travaillées en mars par les salariés à domicile et les formulaires d’indemnisation des particuliers employeurs sont désormais en ligne sur les sites de Pajemploi et du Cesu.

Via les plates-formes du Cesu et de Pajemploi, les pouvoirs publics invitent les particuliers qui emploient habituellement des personnes à leur domicile (personnel de ménage, garde d’enfants, etc.), ou qui ont recours à un(e) assistant(e) maternel (le), à verser l’intégralité de leur salaire du mois de mars, même s’ils n’ont eu recours à leur service qu’une partie du mois. S’ils le peuvent.

En contrepartie, un système d’indemnisation comparable à celui prévu dans les entreprises pour les périodes de chômage partiel devrait être prochainement mis en place.

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Il reposerait sur le principe suivant : pendant toute la période où ces salariés ne pourront pas travailler, les particuliers employeurs devront continuer à les payer comme s’ils avaient travaillé en leur versant une indemnité égale à 80 % de leur salaire net horaire, puis ils seront remboursés par l’Etat. Les délais de remboursement n’ont pas encore été précisés.

Ce qu’on sait pour l’heure de la démarche

Dans l’attente, les pouvoirs publics demandent aux particuliers employeurs de ne pas faire leur déclaration du mois de mars. Ils seront informés par e-mail lorsque le dispositif sera opérationnel.

Une fois ce mail reçu, vous devrez alors déclarer et payer les heures réellement effectuées en mars dans les mêmes conditions que d’habitude. Pour les heures prévues mais non travaillées, il faudra remplir un formulaire d’indemnisation accessible sur le site du Cesu ou de Pajemploi. Le remplissage de ce document permettra de calculer le montant de l’indemnité que vous devrez verser à votre salarié, en plus de son salaire.

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Rien ne vous interdit – et les pouvoirs publics vous y incitent – de maintenir le salaire total de votre salarié.

Si vous actionnez le dispositif d’indemnisation mis en place par l’Etat, le montant de l’indemnité versée – et remboursée – ne vous ouvrira pas droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié. Vous ne pourrez y prétendre que sur la partie du salaire payé de votre poche.

Pour le soutien scolaire à distance

En revanche, si vous renoncez à demander le remboursement des heures non travaillées, vous aurez le droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile sur la totalité du salaire versé, dans les mêmes conditions que d’habitude.

En plus de cette indemnité spécifique, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé que les cours de soutien scolaire réalisés à distance, via Internet, pendant la période de confinement ouvriraient droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.

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Les cours de sport en ligne bénéficient aussi de cette mesure exceptionnelle et temporaire. A condition qu’il s’agisse d’un vrai cours individuel et personnalisé avec une « interactivité effective, impliquant une présence physique de la personne qui fournit la prestation à l’autre bout de l’interface », nous ont précisé les services du ministère de l’économie et des finances mardi 24 mars. Les cours collectifs ou les vidéos simplement postées sur Internet ne sont pas éligibles.

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