Entre juge et parties

Par Publié le 22 mai 2000 à 18h13 - Mis à jour le 22 mai 2000 à 18h13

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UN LOGICIEL informatique pourra-t-il un jour devenir, tel le tableau de Van Gogh Le Jardin d'Auvers, le sujet d'une polémique fleuve entre experts ? Peut-être. A l'instar du monde de l'art, l'informatique a elle aussi ses experts et ses batailles d'experts. Regroupés pour la plupart au sein de la Cnejita (Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées), ils sont 268 en France à porter ce titre.

Comme leurs confrères des autres spécialités, c'est à la demande d'un juge qu'ils interviennent pour sauvegarder des preuves ou pour donner au magistrat un éclairage technique. « En matière civile, nous avons affaire à deux grands types d'actions, l'inexécution de contrat et la contrefaçon », explique François Wallon, expert judiciaire en informatique et en bureautique.

Dans le premier cas, une entreprise reproche, par exemple, à la société de conseil à laquelle elle a fait appel de ne pas lui avoir fourni les prestations commandées. Retard dans les délais de livraison, vices et dysfonctionnement de systèmes informatiques, moindre performance des équipements... rentrent dans cette catégorie. Les litiges au civil portent aussi sur des cas de contrefaçon de logiciels, de sites Internet, d'atteinte à la propriété intellectuelle.

« Au pénal, poursuit François Wallon , nous intervenons dans des affaires de toutes sortes mettant en cause des criminels disposant de matériel informatique. » Vol de fichiers commerciaux, fraude aux cartes bancaires, vente d'armes, pédophilie, autant de délits dont on peut retrouver les preuves en explorant disques durs et fichiers effacés. Et les délinquants n'échappant pas à la généralisation de l'usage des nouvelles technologies, il n'est pas étonnant que le matériel informatique se retrouve de plus en plus souvent comme élément de preuve dans les affaires pénales.

« La nature des litiges suit incontestablement l'évolution des techniques et des moeurs, confirme Paul Vidonne, expert judiciaire en informatique et vice-président de la Cnejita . Autrefois, les litiges intervenaient surtout entre grandes entreprises. Aujourd'hui, petites entreprises et particuliers n'hésitent plus à s'engager dans une procédure de justice. Les affaires sont plus diversifiées, le pénal augmente et Internet a ouvert un nouveau champ de litiges. »

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